Construction VEFA

Acheteur - 9 févr. 2017 à 10:34
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 13 févr. 2017 à 16:54
Bonjour,

je suis en plein acquisition d'une maison (construction vefa).

Mon problème est le suivant.

Je voudrais déplacer quelques cloison, notamment réduire les toilettes handicapé.

Je me suis renseigné à ce sujet, on peux ne pas accepte l'espace handicapé, si sois même on a pas de pathologie d'handicape. Pouvez-vous me confirmer cette info svp.

Ayant fais la demande auprès du constructeur, celui-ci est formelle et refuse toute modification et en plus si il devais y en avoir, c'est après la signature de l'acte de vente final.

A t-il le droit de faire cela, du moins peut-il m'imposé ses cloisons et m'imposé toute modif après signature ?

Que faire svp ?

Merci d'avance,

Cordialement.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 166
13 févr. 2017 à 16:54
Bonjour

Il doit vendre un bien qui soit conforme à la réglementation, laquelle impose que les logements soient accessibles pour les personnes à mobilité réduite.
Après, rien ne t'empêche de faire les travaux qui te semblent utiles mais il ne faudra pas occulter que ces travaux devront permettre de revenir en arrière et permettre à cette maison de retrouver des cloisonnements e circulations adaptées à une personne handicapée.
http://www.accessibilite-batiment.fr/
Cordialement
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