Acceptation de permis de construire , changement de PLU , vente
Mamissive
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 25 févr. 2017 à 08:36
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 25 févr. 2017 à 08:36
A voir également:
- Demande de permis de construire avant changement de plu
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
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kasom
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24 févr. 2017 à 19:28
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bonjour
Aucune crainte, votre idée est bonne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
surtout les deux dernières lignes
Aucune crainte, votre idée est bonne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698
surtout les deux dernières lignes
Modifié par dd le 24/02/2017 à 21:23
Dans la LOI ALUR / LOI DUFLOT
Je pensais qu'on ne pouvais pas limiter la construction et que la loi ALUR s'appliquait ?