Hauteur maximum d'un garage en limite de proprieté
stephm30
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jaco - 25 mars 2017 à 12:51
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Josh Randall
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8 févr. 2017 à 14:59
8 févr. 2017 à 14:59
Bonjour
"Amoins que le batiment a construire ne jouxte la limite separative, la distance comptée horizontale de tout point d'un batiment au point de la limite separative qui en est le plus rapproché doit etre au moins egale a la moitié de la difference d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir etre inferieur a 3M (H/2 -minimum 3M)"
L'article 7 donne la distance entre la limite séparative et le bâtiment si celui-ci n'est pas collé à cette limite.
Donc si ton garage n'est pas collé à la limite séparative, il devra en être distant d'au moins 3 m.
"Amoins que le batiment a construire ne jouxte la limite separative, la distance comptée horizontale de tout point d'un batiment au point de la limite separative qui en est le plus rapproché doit etre au moins egale a la moitié de la difference d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir etre inferieur a 3M (H/2 -minimum 3M)"
L'article 7 donne la distance entre la limite séparative et le bâtiment si celui-ci n'est pas collé à cette limite.
Donc si ton garage n'est pas collé à la limite séparative, il devra en être distant d'au moins 3 m.
25 mars 2017 à 12:51