POS COS
franckcel34
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 1 mars 2017 à 23:05
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 1 mars 2017 à 23:05
Bonsoir, on me dit que le COS est toujours valable quand le POS existe toujours sur une commune, hors il me semblait qu'après l'application de la loi ALUR, le COS était automatiquement Caduque!!merci
A voir également:
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Josh Randall
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1 mars 2017 à 23:05
1 mars 2017 à 23:05
Bonjour
Vu dans cette fiche :
"La suppression du COS et de la superficie minimale des terrains, deux éléments qui pouvaient figurer avant la loi Alur dans le règlement concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)."
Et il est dit un peu plus loin que "cette suppression de base légale ne s’applique pas aux plans d’occupation des sols (POS)"
Vu dans cette fiche :
"La suppression du COS et de la superficie minimale des terrains, deux éléments qui pouvaient figurer avant la loi Alur dans le règlement concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)."
Et il est dit un peu plus loin que "cette suppression de base légale ne s’applique pas aux plans d’occupation des sols (POS)"
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