POS COS
franckcel34
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir, on me dit que le COS est toujours valable quand le POS existe toujours sur une commune, hors il me semblait qu'après l'application de la loi ALUR, le COS était automatiquement Caduque!!merci
A voir également:
- POS COS
- Abri de jardin ? et COS ✓ - Forum Construire une maison
- Division parcellaire : COS non respecte - Forum Immobilier
- Connaitre le cos (coefficient d'occupation des sol ) ✓ - Forum Construire une maison
- Retrogradation volontaire dans mon ancien pos - Forum salariés
- Prélèvements abusifs EDF PR SIMM POS ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Vu dans cette fiche :
"La suppression du COS et de la superficie minimale des terrains, deux éléments qui pouvaient figurer avant la loi Alur dans le règlement concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)."
Et il est dit un peu plus loin que "cette suppression de base légale ne s’applique pas aux plans d’occupation des sols (POS)"
Vu dans cette fiche :
"La suppression du COS et de la superficie minimale des terrains, deux éléments qui pouvaient figurer avant la loi Alur dans le règlement concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)."
Et il est dit un peu plus loin que "cette suppression de base légale ne s’applique pas aux plans d’occupation des sols (POS)"
La législation juridique et financière évolue en permanence...