POS COS
franckcel34
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2017 à 23:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2017 à 23:05
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1 mars 2017 à 23:05
1 mars 2017 à 23:05
Bonjour
Vu dans cette fiche :
"La suppression du COS et de la superficie minimale des terrains, deux éléments qui pouvaient figurer avant la loi Alur dans le règlement concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)."
Et il est dit un peu plus loin que "cette suppression de base légale ne s’applique pas aux plans d’occupation des sols (POS)"
Vu dans cette fiche :
"La suppression du COS et de la superficie minimale des terrains, deux éléments qui pouvaient figurer avant la loi Alur dans le règlement concerne les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)."
Et il est dit un peu plus loin que "cette suppression de base légale ne s’applique pas aux plans d’occupation des sols (POS)"
La législation juridique et financière évolue en permanence...