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Modification declaration prealable

Ticat - 11 mars 2017 à 16:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 mars 2017 à 21:53
Bonjour,
Excusez moi de vous embêter Encore une fois mais j ai eu mon architecte au téléphone et Elle à également peur que le maire me fasse démolir si la première déclaration préalable est annulé et remplacer par un permis de construire étant donné que la première déclaration n est pas abouti

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 11/03/2017 à 21:53
Bonjour

C'est la suite de cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7411598-modification-declaration-prealable

Je persiste et je signe: seul le juge peut ordonner la destruction
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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