Cabane de Jardin en Pierre dans un verger

Will_57 1 Messages postés dimanche 12 mars 2017Date d'inscription 12 mars 2017 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 18:26 - Dernière réponse : Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 00:14
Bonjour tout le monde,
Je possède un verger (non constructible) en Moselle. Je souhaite y construire une cabane de jardin (de moins de 20m² surface plancher) en pierre de taille.
Je me permets de vous demander vos conseils pour les aspects administratifs et réglementaires préalables à mes travaux. Dois-je déclarer quelque chose ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Will.
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2 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 13 mars 2017 à 17:07
+1
Utile
Bonjour

Je possède un verger (non constructible) en Moselle
.
Par conséquent ton projet de construction d'une cabane de jardin n'est pas possible
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 00:14
0
Utile
Bonjour

Je reviens su le sujet pour apporter une précision.
Ton projet n'est pas possible sauf si, suite à l’adoption de la loi Macron la ville a délibéré pour permettre la construction d'annexes (garage, piscine, abri de jardin)
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