Les discussions
Fondations mur de soutènement qui dépasse chez le voisin
Bonjour, Je vous écris pour avoir votre point de vue. Un maçon (qui ne répond plus au téléphone) nous a réalisé un mur de soutènement en limite de ...
Clôture
RésoluBonjour Mon voisin à coupé sa haie que j'ai entretenu de mon côté pendant 20ans Il a une vue direct chez moi Il m'a envoyé une lettre m'indiquant ...
Servitude de passage
Bonjour, j'ai achete une maison avec un droit de passage le terrain ansi que la maison concerner ,a d'acces a la route par un terrain propriete de...
Aboiements
Bonjour, Depuis 6 mois le chien de mes voisins aboit quasi tous les jours et pendant des heures . C est un gros chien J ai discuté avec son maitre...
Servitude à vérifier avant passer au notaire.
Bonjour, Suis moi obligé de d'acepter et donner à mon voisin 2 metres chacun (4) en tout pour que lui puisse utiliser entré chez lui tant que lui a...
Servitude et entretien
Bonjour, Je me rapproche de vous car suite à une recherche personnel sur Internet je m’aperçois qu’il y a un petit peu de tout et je suis face à un...
Entretien servitude
Bonjour, pourriez-vous m.indiquer le nom d’un médiateur pouvant nous aider à résoudre les problèmes d.entretien de la servitude.Merci.Cordialement.
Lettre d harcèlement
Bonjour, J ai des amis qui sont victimes d harcèlement d une d une voisine dans l immeuble où ils vivent , et lors d une visite chez eux , cette per...
Servitude de passage autorisation travaux
Bonjour, Je bénéficie d'une servitude de passage pour me rendre à mon domicile. Une partie du chemin est en cote. Il est régulièrement raviné par le...
Vue direct
RésoluBonjour, Que pouvons nous faire pour que ma maman retrouve son intimité ?? Construction voisine d'une double location avec grandes baies et balcons ...
Droit de passage. et agression
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison et parcelle de terrain. Ainsi que d un chemin qui se trouve devant mon domicile. Il y a un droit de passa...
Droit de pétition
Bonjour, Je viens ici poser une question. Je vis dans immeuble de 4 étage où je rencontre aucun problème. Il ya une voisine qui pose des réclamati...
Désenclavement et ré-enclavement, servitudes
Bonjour, J'ai acheté afin d'agrandir ma propriété un petit terrain desservi par une autre adresse , comme il etait enclavé, il bénéficiait d'une se...
Construction d'une extension d'habitation sans déposer de permis de construire
Résolubonjour mon voisin a construit il y a 15 ans une extension de sa maison contre la mienne et ce sans déposer de permis de construire . Il a fait lui...
Le proprietaire augmentation tous les mois
Bonjour, Notre proprietaire nous a augmenter le loyer tous les mois et il nous n'ai meme pas parler. Le mois de novembre 2018 852 euros un deux pie...
Servitudes en chaîne ???
RésoluBonjour, Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout. Pour le motif du passage de ces canalisations lors...
Difficile pour rentree et sortire de chez moi
Bonjour, Mon proprietaire laisse toujours son chien dangereux dans la cour. Et son chien a mordu a femme ancienne locataire elle eu le grave que ca ...
Problème de voisinage
Bonjour, Bonjour, je vis en appartement. Depuis mon arrivé en 2012, ma voisine retraitée vivant seul se plaint de tout. Ça à commencé avec les pétales...
Introduction de mon voisin pour couper mes arbres
Bonjour, Mon voisin est passé par dessus son grillage pour couper à l'horizontal à 1m du sol nos arbres plantés à 60cm de son grillage et notre haie...
Evacuation sèche linge dans mon jardin
Bonjour, J'habite en maison mitoyenne avec jardin. J'ai branché l'évacuation de mon nouveau séche linge sur une aération existante vers mon jardin...
Un voisin qui fait sa loi!
Bonsoir a tous je me retourne vers vous car jai un soucis avec un voisin il a emménagé en face de chez moi dans une ancienne boutique de fleur transfo...
Ville refuse de reconstruire ma clôture qu’elle a enlevé
Bonjour, J’ai un problème actuellement, ma ville a enlevé ma clôture pour faire des travaux mais elle ne veut “plus” la reconstruire. Malheureu...
Entreposage de materiel sans autorisation sur terrain privé
Bonjour Monsieur ou Madame Quelle démarche dois-je entreprendre pour faire évacuer du matériel entreposé et fixé au sol (un grand trampoline) par mon...
Ma haie pousse la palissade nouvellement installée de mon voisin
Bonjour, Mon nouveau voisin a installé une palissade le long de la haie séparant nos jardins. Malheureusement, la haie poussant celle si pousse sur...
Comment peut on obliger un vosin de faire des réparations
Bonjour, Cela fait 9 mois que j'ai e un dégât des eaux venant de l'appartement du dessus. D 'après le syndic contacté cela proviendrait de son ball...
Trouble de voisinage arbre dépassant la limite de propriété
Bonjour, mon voisin possède un Pin situé en limite de ma propriété, ce Pin 15/20 m de hauteur penche au delà de la dite limite au point que sa couronn...
Interprétation code civil vues
Bonjour, Une résidence en R+4 se construit sur la limite séparative parallèlement à notre terrain. Des balcons sont édifiés sur la façade avant c...
Voisine provocatrice
Bonjour, j’ai 22 ans et maman d’un petit garçon de 9 mois je vis actuellement chez ma belle mère au rée de chaussé héberge gratuitement le temps de tr...
Toiture
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est mitoyenne sur le côté, mon mûr est plus élevé de 2m que la maison de mon voisin, donc son toit v...
Mes voisins et leur plancher (belgique)
Bonjour, Je suis locataire dans une vieille maison. Mes voisins du dessus eux aussi locataires, travaillent depuis chez eux et vive le jour et la ...
Que dit l'article 9 du code civile
Bonjour, je souhaite avoir l'article 9 du code civile concernant le droit à l'mage et à la vie privée
Chambre au dessus du parking
Bonjour, Je viens demander votre aide à propos de mon problème de voisinage ... J’habite un appartement appartenant au Col dans le pays basque ...
Mon voisin a couper mon arbre
Bonjour, mon voisin a coupé de moitie de mon arbre "noisetier" sans me prévenir qu'il allais le faire de lui même .juste prevenus qu'il avais des feu...
Problème de stationnement
Bonjour, Je vous explique nous habitons au milieu d’un opac, nous somme propriétaire de notre maison depuis 6 ans nous avons nos place privatif en f...
Intrusion du chien du voisin
Bonjour, Je suis locataire et depuis un mois j'ai de nouveaux voisins locataires également. Le souci c'est qu'ils ont un chien qui saute au dessus d...
Droit de communauté
Bonjour, Avec mon mari nous avons acheter une maison sur lequel nous devions un droit de passage avec notre voisin et vise versa, mais en lisant ave...
Destruction de. clôture
Mon voisin a détruit ma clôture pour faire un mur et creusé un fossé plein d'eau .mon terrain est endommagé ainsi que le réseau d'arrosage.depuis 3 mo...
De servitude de vue
Bonjour, pour le cadre, il s'agit d'une maison de hameau acheté récemment et donc encastrée et mitoyenne. j'ai une fenêtre 90X140 de plus de tr...
Comment definir la mitoyeneté de ma proprietaire
Bonjour Mon voisin veut construire une garage deriere chez moi. Il a eu les permis necessaires. Mais il est pas claire ou se trouve le mitoyeneté en...
Conflit avec entreprise
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement en copropriété, et je rencontre des problèmes de voisinage avec mon voisin qui possède une entreprise ...
Vidéo surveillance chez mon voisin
Bonjour, mon voisin a installé une caméra sur un de ses murs donnant sur ma maison (vue sur fenêtre du salon, terrasse). C est sûrement pour surveille...
Voisin locataire irespectueux
bonjour. je suis propriétaire d'un logement dans une petite copro de 4 lots . j'y habites depuis 18 ans. je me situe sous les combles au dernier niv...
Mon voisin est peut être branché sur mon compteur d'eau.
Bonjour, J'habite dans une maison mitoyenne et j'ai un doute sur le fait que peur être mon voisin est brancher sur ma conduite d'eau car quand je ...
Pignon en limite de propriété
Bonjour, je reviens sur ce site car depuis des mois je cherche une réponse que je ne trouve pas. On a fait construire une maison avec un pignon en lim...
Droit de passage conséquent d'une construction de parking par la mairie
Bonjour, La mairie de la ville où je réside souhaite condamner mon accès à la voie communale (qu'elle m'avait accorder au moment de la construction ...
Dégâts suite au travaux des voisins
Bonjour Je suis actuellement en location dans un appartement ,seulement , le voisin a coté effectue des travaux sur le mur mitoyen sans m'en avoir...
Allers et venues incessants dans la copropriété
Bonjour, J'habite dans une copropriété du 18ème arrondissement de Paris (Chateau-Rouge). Quartier très animé mais nous réussissons à avoir une...
Haie et arbres mitoyenne
Bonjour, Quelle est la hauteur maximal d'une haie mitoyenne, c'est à dire planté sur limite( ? Et la hauteur d'une haie privative( planté à 50cm de...
Hauteur de haie en limite de propriété dépasse 2 mètres de hauteur
Bonjour, Mon voisin laisse sa haie à 4 mètres d’hauterur qui m’évite fait de l’ombre. Je lui ai demandé très gentiment de la tailler mais sans qu’il...
Mur soutenement , voisin n entreprend pas les travaux
Bonjour, Je ai acheté une maison de dix ans au dessus de mon voisin qui a construit il y a cinq ans. Ce voisin décaissé son terrain de plus de de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...