Hangar limite propriété

ocelisy -  
BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite a une donation partage mon frère a eut un hangar dont tout le devant est en limite de propriété environ 4 mètre de ma maison mais il surplombe ma maison.ce hangar en fait a seulement trois piliers devant donc si on peut dire dés grandes ouvertures a tout vent.pourra t il si il est constructible faire dés fenêtres sachant que ça va vraiment donner sur celles de ma maison?
Merci de votre réponse j'espère avoir été assez claire dans mes explications

4 réponses

  1. dd
     
    si il est constructible ??? aller en mairie pour le savoir !!!

    Pour les ouvertures si le règlement d’urbanisme lui autorise , le droit civil ne lui permet pas de le faire.
    0
  2. ocelisy
     
    En fait donc le hangar est déjà construit depuis plus de 60 ans enfin un mur devant un derrière un toit ouvert aux 4 vents mais il veux en faire une maison.comment ça le droit civile ne l'autorise pas?pouvez vous m expliquer?
    Merci
    0
  3. bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,
    pour les bâtiments en limite de propriété pour lesquels il n'y a pas d'ouvertures existantes, le code civil interdit toutes créations de vue à moins de 1m90 de la limite .(sauf bien sur si accord de votre part)
    voir ici l'article > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/
    0
    1. ocelisy
       
      Derrière c'est un mur plein mais de mon côté il y a les trois ou quatre piliers sans fenêtre juste ouvert au vent quoi peuvent ils prendre ça pour dés ouvertures existantes?
      Au pire je pourrai vous envoyer une photo pour que vous vous rendiez compte
      0
      1. BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 679 > ocelisy
         
        " peuvent ils prendre ça pour dés ouvertures existantes? " : juridiquement oui, mais ...

        ... elles devront rester en l'état.

        Il semble très douteux qu'une habitation soit prévue avec des ouvertures de plusieurs mètres.
        0

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