Un droit de passage peut-il disparaître après une vente?
Utilisateur anonyme
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6 juin 2019 à 20:40
Utilisateur anonyme -
9 juin 2019 à 11:50
Bonjour,
La maison que j'occupe a été acheté en 1958 par mes grands-parents. C'est une propriété issue de la séparation en 2 partie déjà réalisée entre 2 frères (je crois que leur mère resté la nue propriétaire jusqu'à son décès). Un document de propriété de 1946 stipule que chacun des 2 frères doit laisser le passage à l'autre. Mon voisin se sert de ce document pour me forcer à lui laisser le passage pour accèder à une de ses parcelles, parfaitement accessible par un chemin pour « aisé ».
Il refuse de me montrer un extrait dans le dernier acte notarié (bien sur postérieur à 1958), donc j'imagine que ce « droit de charrette » sur la propriété de ma famille a disparu lorsque mes grands-parents ont acheté cette propriété et qu'il est de mauvaise foi. Sauf qu'un avocat que j'ai consulté me dit que je dois lui laisser le passage et que je ne peux pas prouver que mon voisin n'a jamais utilisé son droit de passage. Est-ce à lui de prouver qu'il aurait fait usage de son droit de passage, ou à nous de prouver qu'il n'a jamais accédé pour aucune raison sur notre propriété par le passé ? Il y a toujours eu un portail qui fermé à clé (nous avons différentes photos de différentes époques). Je ne connais pas le droit, mais j'ai des relations exécrables avec mon voisin (offre d'achat dans le cadre de notre succession pour racheter notre maison) et cela est de nature a créer des problèmes ultérieurement
bonjour, je crois qu'il est question de droit de charette et de "père de famille" (ou quelque chose en approchant). cette personne n'a jamais utilisée cet accès sur notre propriété, mais qui doit le prouver?
C'est à celui qui prétend disposer d'un droit de le prouver.
La destination du père de famille est réelle si elle concerne u e servitude co tinue et apparente; ce n'est pas le cas d'une servitude de passage, non continue.
Pour son libellé exact, vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière (payant).
En fonction, revoyez l'avocat consulté.
merci beaucoup pour cette réponse. Mon avocat me dit le contraire, qu'on ne peut pas prouver qu'il n'a jamais utilisé son droit. Surtout, cette mention a disparu des actes notariés les plus récents de notre voisin, mais comme il refuse de les produire, nous ne pouvons pas prouver que ce point a été supprimé lorsque les 2 propriétés ont eu chacune un propriétaire d'une famille différente.
je viens de faire constater par un huissier que la parcelle à laquelle mon voisin souhaite accéder est accessible depuis leur maison sans obstacle (on voit sur le cadastre qu'elle n'est pas enclavée). Il existe malgré tout une mention de « charrières » sur notre propriété (1er découpage antérieur à l'achat de la maison par ma famille). Nous supposons que ce droit a été accordé pour accéder à une grange (disparue depuis) et non à cette parcelle (non enclavée lorsque ce droit a été inscrit dans les actes).
Est-ce à nous de chercher quels étaient les « lieux » sur la propriété ayant nécessité la création de ce droit, ou à nos adversaires, du fait que la parcelle leur appartenant est parfaitement accessible (de manière plus simple d'ailleurs qu'en passant chez nous) ?
l'intitulé exact est "Charrières devant autant qu'en comportent les bâtiments. " et je dois reconnaître que je ne saisis pas bien ce que cela signifie.
bern29
Messages postés5077Date d'inscriptionmercredi 21 novembre 2012StatutMembreDernière intervention10 décembre 20242 342 7 juin 2019 à 09:33
Bonjour,
dans le cas d'une division par destination du père de famille, la servitude de passage est reconnu malgré sa discontinuité. a la condition qu'elle soit le seul accès au voisin et qu'elle soit matérialisée au sol.
Pour le reste il faut un acte. Vérifiez entre autre auprès du notaire si cette "clause" n'était pas nominative (entre les 2 frères)
merci pour votre réponse. le notaire refuse de me communiquer certaines informations depuis le début de nos déboires avec notre voisin (il est peut etre le notaire actuel de notre voisin). Peut-il légalement refusé de nous transmettre cette information? Que faire en cas de refus, il y a-t-il des services permettant d'avoir accès à ces infos ailleurs?
"a la condition qu'elle soit le seul accès au voisin" : la parcelle à laquelle mon voisin souhaite aller en traversant notre propriété est accessible par un terrain communal. Cet accès ne présente pas d'obstacle (largeur minimum de 4mètres)
"et qu'elle soit matérialisée au sol. ": il n'y a aucune matérialisation d'un passage (qui n'a jamais été emprunté par nos "et qu'elle soit matérialisée au sol." voisins depuis plus de 30 ans et bien plus"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2019 à 23:59
7 juin 2019 à 08:09
La destination du père de famille est réelle si elle concerne u e servitude co tinue et apparente; ce n'est pas le cas d'une servitude de passage, non continue.
Pour son libellé exact, vous pouvez vous adresser au service de publicité foncière (payant).
En fonction, revoyez l'avocat consulté.
7 juin 2019 à 08:38
8 juin 2019 à 11:38
je viens de faire constater par un huissier que la parcelle à laquelle mon voisin souhaite accéder est accessible depuis leur maison sans obstacle (on voit sur le cadastre qu'elle n'est pas enclavée). Il existe malgré tout une mention de « charrières » sur notre propriété (1er découpage antérieur à l'achat de la maison par ma famille). Nous supposons que ce droit a été accordé pour accéder à une grange (disparue depuis) et non à cette parcelle (non enclavée lorsque ce droit a été inscrit dans les actes).
Est-ce à nous de chercher quels étaient les « lieux » sur la propriété ayant nécessité la création de ce droit, ou à nos adversaires, du fait que la parcelle leur appartenant est parfaitement accessible (de manière plus simple d'ailleurs qu'en passant chez nous) ?
9 juin 2019 à 11:50