Voisin élagage arbres

ludovic - Modifié le 12 juin 2019 à 10:20
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 12 juin 2019 à 13:37
Bonjour,

je vois beaucoup de conflits s'agissant d'arbres trentenaires, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit, outre d'arbres trentenaires, d'arbres plantés sur un terrain en surplomb de plus de deux mètres dominant la propriété en contre-bas (sur le terrain de laquelle il n'y a ni potager, ni installation qui souffrirait de l'ombre portée par lesdits arbres) ? cette différence de niveau impliquant le caractère non-mitoyen du terrain en surplomb (propriété donc exclusive du mur de séparation par le fonds dominant) et donc la non-application des règles régissant les terrains mitoyens.

Le voisin a acheté son terrain il y a huit ans en l'état, et le propriétaire du dessus il y a quarante ans sans qu'aucune plainte ait été déposée. Il veut élaguer les arbres en en appelant à la justice.

Merci pour votre aise.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
12 juin 2019 à 13:37
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