Voisin élagage arbres
ludovic
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
Bonjour,
je vois beaucoup de conflits s'agissant d'arbres trentenaires, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit, outre d'arbres trentenaires, d'arbres plantés sur un terrain en surplomb de plus de deux mètres dominant la propriété en contre-bas (sur le terrain de laquelle il n'y a ni potager, ni installation qui souffrirait de l'ombre portée par lesdits arbres) ? cette différence de niveau impliquant le caractère non-mitoyen du terrain en surplomb (propriété donc exclusive du mur de séparation par le fonds dominant) et donc la non-application des règles régissant les terrains mitoyens.
Le voisin a acheté son terrain il y a huit ans en l'état, et le propriétaire du dessus il y a quarante ans sans qu'aucune plainte ait été déposée. Il veut élaguer les arbres en en appelant à la justice.
Merci pour votre aise.
je vois beaucoup de conflits s'agissant d'arbres trentenaires, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit, outre d'arbres trentenaires, d'arbres plantés sur un terrain en surplomb de plus de deux mètres dominant la propriété en contre-bas (sur le terrain de laquelle il n'y a ni potager, ni installation qui souffrirait de l'ombre portée par lesdits arbres) ? cette différence de niveau impliquant le caractère non-mitoyen du terrain en surplomb (propriété donc exclusive du mur de séparation par le fonds dominant) et donc la non-application des règles régissant les terrains mitoyens.
Le voisin a acheté son terrain il y a huit ans en l'état, et le propriétaire du dessus il y a quarante ans sans qu'aucune plainte ait été déposée. Il veut élaguer les arbres en en appelant à la justice.
Merci pour votre aise.
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1 réponse
bonjour une discussion intéressante:
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