Refus d'entretien d'un mur mitoyen soutenant une terrasse

Bonsoir,

Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une représentation cadastrale de mitoyenneté. Pour ma parcelle (845 dans l'image), le cadastre ne comporte pas de symbolique ni avec ce terrain ni avec l'un de mes autres voisins.

D'où ma question : en l'absence de symbolique qu'est-ce qui s'applique ? Est-ce que je considère que le mur est mitoyen entre nos deux parcelles ou qu'il appartient uniquement au voisin (parcelle 838 sur l'image) puisque seul lui a des traits de son côté ?



merci,

Bonjour,
j''habite une copropriété depuis un an dont les murs du jardin sont dégradés. Nous nous interrogeons sur la mitoyenneté de l'ensemble des murs. La copropriété est constituée des parcelles 41 et 44. J'ai compris en parcourant internet que le plan cadastral n'avait pas de valeur légale car parfois inexact mais c'est mieux que rien. Si je comprends bien les légendes indiquées sur le site où j'ai trouvé ce plan, le mur qui sépare ma copropriété de la parcelle 45 est censée appartenir exclusivement à la parcelle 45. Et il y a un mur supposé mitoyen avec la parcelle d'en haut à gauche. Mais je m'interroge sur la mitoyenneté avec les parcelles 109 et 39. Je s...

Bonjour,

Notre immeuble comporte des terrasses avec complexe d'étancheité et dalles sur .plots.
Dans les textes ces terrasses sont des parties communes a usage privatif.
Une partie de l'entretien incombe au copropriétaire bénéficiant de cette terrasse.
Qui doit supporter financiérement du bénéficiere ou de la collectivité(Les Copropriétaires)
l'entretien,le nettoyage,la vérification du complexe d'étancheité,sachant que cette intervention doit être faite par une entreprise spécialisée.
Il semblerai que ces terrasses soient considérées comme des toitures en jouant un rôle identique sachant que sous chaque terrasse se trouve une piece d'appart...

Bonjour,
notre voisin s'est permis de planter tout le lont de notre mur privé des arbres et des haies sans respecter les limites à savoir 2m pour les arbres et 50cm pour les fleurs et autres. de plus entre notre mur et son jardin il y a un droit de passage de 2m, donc rien n'aurait du etre planté pour laisser le passage libre, et pour couronner le tout, notre mur est ancien et commence a fissurer. On a gentiment été les voir pour leur dire qu'il était temps de faire quelque chose pour arreter les dégats, rien n'a été fait, quels sont nos droits, il est hors de question qu'on attende que le mur s'effondre, car en plus comme c'est notre mur les travaux sont à notre charge. Merci de me r...

Bonjour à tous,

Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur la façade de notre maison (distance de 3m), donc côté fenêtre séjour/cuisine.
Particularité de notre maison, celle-ci est une vieille longère en pierre enfouie de 1m20.
Donc grossièrement le bas de nos fenêtres sont au niveau du sol extérieure.
De l’intérieur le mur ne sera donc pas à 1m80 mais à 3m de hauteur. je ne vous parle pas de l'assombrissement que cela va apporter en plus de l'humidité (le terrain est déjà très humide)....
D'après eux, il suivent parfaitement le PLU qui les autorise à construire u...