Les arbres des voisins font de l'ombre
yayabond
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les voisins ont planté des arbres à 1 mètre du mur mitoyen de 2 mètre de hauteur sans nous en avertir.
Lorsque je suis allé les voir, ils m'ont assuré que je ne les verrai pas car ils ne dépasseraient pas le mur. Ils s'avèrent qu'ils se sont moqué de moi et qu'ils sont chaque année plus grand, me bloque la vu et font de l'ombre dans mon petit jardin (100 m carrés).
Ils m'ont écrit qu'ils avaient le droit de faire ce qu'ils voulaient puisqu'ils avaient planté les arbres à un mètre du mur.
Est-ce que je peux faire quelque chose pour les obliger à couper leurs arbres car ils ont créé une gêne qui n'existait pas avant leur arrivée et qui va nous créer de plus en plus de soucis puisque les arbres vont continuer à grandir.
Ces voisins nous créent d'autres soucis: ils prennent toute l'eau d'un puits commun, ils ont installé une fontaine qui fiait du bruit en continu....
Mais il s'agit de voisins qui connaissent très bien les textes de lois et qui se moquent totalement d''autrui s'ils ont la loi avec eux. C'est la caricature de parisiens qui viennent s'installer à la campagne et se croient tout permis.
Merci d'avance.
Les voisins ont planté des arbres à 1 mètre du mur mitoyen de 2 mètre de hauteur sans nous en avertir.
Lorsque je suis allé les voir, ils m'ont assuré que je ne les verrai pas car ils ne dépasseraient pas le mur. Ils s'avèrent qu'ils se sont moqué de moi et qu'ils sont chaque année plus grand, me bloque la vu et font de l'ombre dans mon petit jardin (100 m carrés).
Ils m'ont écrit qu'ils avaient le droit de faire ce qu'ils voulaient puisqu'ils avaient planté les arbres à un mètre du mur.
Est-ce que je peux faire quelque chose pour les obliger à couper leurs arbres car ils ont créé une gêne qui n'existait pas avant leur arrivée et qui va nous créer de plus en plus de soucis puisque les arbres vont continuer à grandir.
Ces voisins nous créent d'autres soucis: ils prennent toute l'eau d'un puits commun, ils ont installé une fontaine qui fiait du bruit en continu....
Mais il s'agit de voisins qui connaissent très bien les textes de lois et qui se moquent totalement d''autrui s'ils ont la loi avec eux. C'est la caricature de parisiens qui viennent s'installer à la campagne et se croient tout permis.
Merci d'avance.
A voir également:
- Les arbres des voisins font de l'ombre
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Modèle de lettre pour avertir les voisins - Guide
- Message travaux voisins - Guide
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
4 réponses
bonjour concernant la plantation d'arbres: c'est généralement 2 m maximum de hauteur si ils sont plantés à moins de 2 m de la séparation ... il faut qu'ils soient plantés à 2 m de la séparation pour qu'ils puissent dépasser les 2 m ..... donc si ils ne sont plantés qu'à 1 m ils ne doivent pas dépasser les 2 m
tapez "hauteur des haies et des arbres " et vous aurez plein de textes la dessus...
tapez "hauteur des haies et des arbres " et vous aurez plein de textes la dessus...
... et notamment ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Dans votre cas s'applique surtout les prescriptions de l'article 671 du CCiv. : si le mur est mitoyen, aucun des deux voisins ne peut laisser ses plantes dépasser du mur.
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
--
Dans votre cas s'applique surtout les prescriptions de l'article 671 du CCiv. : si le mur est mitoyen, aucun des deux voisins ne peut laisser ses plantes dépasser du mur.
► http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
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bonjour,
"il s'agit de voisins qui connaissent très bien les textes de lois"
pas tant que ça (!!) s'ils laissent pousser leurs arbres à + de 2 m de haut alors qu'ils sont plantés à 1 m de la limite séparative !!!!
voir ce lien et son schéma très explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
"il s'agit de voisins qui connaissent très bien les textes de lois"
pas tant que ça (!!) s'ils laissent pousser leurs arbres à + de 2 m de haut alors qu'ils sont plantés à 1 m de la limite séparative !!!!
voir ce lien et son schéma très explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
cdt.