Les arbres des voisins font de l'ombre

yayabond Messages postés 3 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les voisins ont planté des arbres à 1 mètre du mur mitoyen de 2 mètre de hauteur sans nous en avertir.
Lorsque je suis allé les voir, ils m'ont assuré que je ne les verrai pas car ils ne dépasseraient pas le mur. Ils s'avèrent qu'ils se sont moqué de moi et qu'ils sont chaque année plus grand, me bloque la vu et font de l'ombre dans mon petit jardin (100 m carrés).
Ils m'ont écrit qu'ils avaient le droit de faire ce qu'ils voulaient puisqu'ils avaient planté les arbres à un mètre du mur.
Est-ce que je peux faire quelque chose pour les obliger à couper leurs arbres car ils ont créé une gêne qui n'existait pas avant leur arrivée et qui va nous créer de plus en plus de soucis puisque les arbres vont continuer à grandir.
Ces voisins nous créent d'autres soucis: ils prennent toute l'eau d'un puits commun, ils ont installé une fontaine qui fiait du bruit en continu....
Mais il s'agit de voisins qui connaissent très bien les textes de lois et qui se moquent totalement d''autrui s'ils ont la loi avec eux. C'est la caricature de parisiens qui viennent s'installer à la campagne et se croient tout permis.
Merci d'avance.



4 réponses

jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 496
 
bonjour concernant la plantation d'arbres: c'est généralement 2 m maximum de hauteur si ils sont plantés à moins de 2 m de la séparation ... il faut qu'ils soient plantés à 2 m de la séparation pour qu'ils puissent dépasser les 2 m ..... donc si ils ne sont plantés qu'à 1 m ils ne doivent pas dépasser les 2 m

tapez "hauteur des haies et des arbres " et vous aurez plein de textes la dessus...
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yayabond Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour la réponse. Je me suis trompé car ils ont planté les arbres exactement à 2 mètres mais les branches arrivent au niveau du mur.
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > yayabond Messages postés 3 Statut Membre
 
Si les branches ne dépassent pas l'aplomb du mur ... vous ne pouvez rien dire.

cdt.
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 
... et notamment ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Dans votre cas s'applique surtout les prescriptions de l'article 671 du CCiv. : si le mur est mitoyen, aucun des deux voisins ne peut laisser ses plantes dépasser du mur.
http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete


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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

"il s'agit de voisins qui connaissent très bien les textes de lois"
pas tant que ça (!!) s'ils laissent pousser leurs arbres à + de 2 m de haut alors qu'ils sont plantés à 1 m de la limite séparative !!!!

voir ce lien et son schéma très explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

cdt.
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 
" mais les branches arrivent au niveau du mur. " : donc ce n'est pas les branches qui vous font de l'ombre, mais le mur ....

Cela étant : est-ce que vous lisez les liens informatifs qu'on vous donne (cliquez sur les textes en bleu) ?

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