Mon voisin a entreposé son amiante chez moi dans ma fosse à purin en cachette

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- 5 juin 2019 à 13:02
Bonjour,
Notre voisin à entreposé sauvagement des plaques de Fibrociment amiante dans notre fosse à purin et depuis quelques années et ce malgré un constat d’huissier je n’arrive pas à lui faire retirer cette amiante mais pire la gendarmerie nationale m’a répondu qu’il n’était pas compétent pour interagir que puis-je faire ??
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Merci
Bonjour,
Voyez un avocat et missionnez-le pour qu'il adresse un courrier de mise en demeure à votre voisin. En général c'est efficace. Il vous en coûtera quelques 200 euros environ .
Bonjour

Je vous remercie de votre réponse
J’essaye les voies normales et préfecture ou personne ne me répond .
Trimbalée d’un service à un autre !
Très curieux pour une France soit disant soucieuse de préserver son environnement .

Bonne journée
Commenter la réponse de Rochat1
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Merci
Bjr, Déposer des plaques de fibrociment dans un fosse a purin en cachette la nuit ?? et je suppose que les plaques portent le nom du propriétaire ?? Et l huissier il a constaté quoi ? qu il y avait des plaques mais aucunement leur provenance !! Bon courage si vous allez en justice !!
Bonjour

Oui bien sûr !, lorsque nous avons acheté notre maison il y avait plusieurs bâtiments annexes dont une stable agricole dont nous n’avions pas l’utilité et notre voisin qui est notre vendeur ( c’etait La ferme de son papa ) nous a demander s’il pouvait récupérer ce bâtiment métallique pour ses tracteurs .
Comme nous sommes sympa on a dis oui
Ils sont vendent non pas la nuit mais en journée en notre absence ( c’est une résidence secondaire ), et ils n’ont pas gardé les plaques de toiture en fibro ciment , sauf qu’ils n’ont rien dit et que nous nous en sommes rendu compte un an après lorsque la fosse était plus sèche à cause d’un été de sécheresse .
Nous leur en avons parlé !, ils n’ont pas niés que c’etait Leur amiante , ils nous ont juste envoyé sur les roses en nous disant que nous n’avons qu’a Reboucher la fosse et enfouir l’amiante comme le fait Veolia!
Depuis nous sommes fâchés.
Car ils ne comprennent pas que l’amia Est tracé sur notre acte de vente et en cas de revente je dois être précise sur le stockage de celle ci!.

Voilà j’en suis la
Et je n’en trouve aucun expert pour venir faire des analyses des risques.
Pas si simple .

Merci à vous pour votre réponse
Cordialement
P
sleepy00
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15 juin 2019
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Bonjour

un constat d'huissier, ou d'un expert
c'est une preuve
mais ça ne règle pas un litige...

la gendarmerie est obliger d'enregistrer une plainte, vous êtes tombé sur quelqu'un qui ne veut pas s'embêter...

Si il y a une infraction, a priori au moins celle de l'article R635-8 du code pénal
vous pouvez insister auprès de la gendarmerie (en leur montrant l'article), ou prévenir directement le procureur

vous pouvez même saisir directement le tribunal correctionnel, sans même passer par la gendarmerie.
ce qui est souvent assez efficace (procédure de citation directe)
Mieux vaut toutefois dans ce cas, prendre un avocat.

Ca c'est pour le volet pénal.

Ensuite il y a un, volet civil,
ou la gendarmerie et le procureur n'ont en effet aucune compétence.
Concernant l'enlèvement et la réparation du préjudice que cela vous cause
il vous appartient, de saisir le tribunal d'instance, afin qu'il condamne votre voisin a enlever les déchets, éventuellement sous astreinte de x€ par jour de retard
le tribunal pourra également le condamné a vous payer des dommages intérêts pour le préjudice subit.

( si vous optez pour la citation direct en pénale, vous pouvez également demander réparation du préjudice en même temps)


Après dans l'une ou l'autre des procédures, le tout sera de savoir si le constat d'huissier sera une preuve suffisante.
dans la procédure civile, il faudra justifier d'au moins une mise en demeure par LRAR ou vous sommer votre vois d'enlever les déchets dans un délai raisonnable .
Commenter la réponse de Icare95
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