Responsabilités mur de soutènement
ZOYA90
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A voir également:
- Responsabilités mur de soutènement
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- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum assurance habitation
2 réponses
Dans la mesure où c'est votre voisin qui a décaissé, c'est à lui d'en assumer les conséquences, donc le soutènement.
Ulpien1
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13 juin 2019 à 11:05
13 juin 2019 à 11:05
Bonjour
Ce n'est pas la peine de tourner autour du pot car vous n'arriverez à rien. Choisissez un avocat pour , d'abord mettre votre voisin face à ses responsabilités et ensuite engager une procédure si nécessaire. Si vous pouvez apporter les preuves que le voisin a décaissé lors de la construction et qu'à l'origine les terrains étaient au même niveau naturel, il sera condamné à construire un mur de soutènement sur son terrain.
Ce n'est pas la peine de tourner autour du pot car vous n'arriverez à rien. Choisissez un avocat pour , d'abord mettre votre voisin face à ses responsabilités et ensuite engager une procédure si nécessaire. Si vous pouvez apporter les preuves que le voisin a décaissé lors de la construction et qu'à l'origine les terrains étaient au même niveau naturel, il sera condamné à construire un mur de soutènement sur son terrain.
Vous pouvez contacter le conciliateur de justice
C’est gratuit
Rôle
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
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ZOYA90
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14 juin 2019 à 08:04
14 juin 2019 à 08:04
Je vous remercie pour les informations. Je vais continuer la procédure.
13 juin 2019 à 10:57