Responsabilités mur de soutènement

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- - Dernière réponse : ZOYA90
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14 juin 2019
- 14 juin 2019 à 08:04
Bonjour,

Je rencontre un problème avec mon voisin de derrière. Celui-ci se trouve en contrebas de ma propriété d'environ deux mètres. Il a fortement décaissé afin de réaliser son terrassement car nos deux terrains étaient quasiment à niveau. Il a aussi creusé chez moi, ce qui aujourd'hui me pose problème pour clôturer mon terrain car je suis dans le vide n'ayant plus de limite séparative et ce sur 5.68 mètre avec ce voisin (je suis en limite avec un autre propriétaire qui lui a bien retenu les terres suite à sa construction).

J'aimerais que mon voisin réalise un mur de soutènement afin de maintenir les terres fragilisées suite à l'excavation et qu'il remette mon terrain en état. Or Mr m'indique que je dois retenir les terres car je suis sur le terrain supérieur et qu'il ne remettra pas le terrain en état car il n'a "rien fait".

J'ai effectivement trouvé un article du code civil m'indiquant que je suis responsable de la retenues de mes terres or je trouve cela aberrant que ma responsabilité soit engagée seulement suite à la construction de mon voisin.

Avant sa construction, mon terrain n'avait pas besoin d'être retenu car je suis sur le terrain naturel et n'ai pas apporté de terre pour le modifier. D'autant plus que s'il y a mur de soutènement, celui-ci sera dans le terrain de mon voisin et je n'en aurai aucun usage.

La mairie de notre commune ne veut pas intervenir dans ce problème mais indique tout de même que c'est à moi de retenir mes terres. La communauté de communes qui instruit les permis de construire dans notre département m'indique que la personne qui décaisse et met en péril les terres doit elle-même faire le mur dans son terrain et à ses frais.

J'aimerais trouver des textes de lois me permettant de me défendre afin que mon voisin prenne lui ses responsabilités. Mon compagnon et moi lui avons adressé une mise en demeure afin de réaliser les travaux sous deux mois mais étant donné sa mauvaise foi (nous lui avons proposé de venir sur notre terrain afin de trouver une solution mais celui-ci a refusé), nous pensons qu'il ne le fera pas. Nous contacterons aussi un conciliateur par la suite.

Je précise qu'un expert-géomètre est venu sur notre terrain et a aussi confirmé que les travaux étaient à la charge de notre voisin. Un paysagiste a aussi constaté que le voisin avait clairement décaissé dans notre terrain.

J'ai donc besoin de votre aide afin de sortir de cette situation.
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2 réponses

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Merci
Dans la mesure où c'est votre voisin qui a décaissé, c'est à lui d'en assumer les conséquences, donc le soutènement.
ZOYA90
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14 juin 2019
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Je pense effectivement qu'il s'agit de sa responsabilité mais quels articles l'indiquent? Je dois pouvoir le justifier et je ne les trouve pas.
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15 juin 2019
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Merci
Bonjour
Ce n'est pas la peine de tourner autour du pot car vous n'arriverez à rien. Choisissez un avocat pour , d'abord mettre votre voisin face à ses responsabilités et ensuite engager une procédure si nécessaire. Si vous pouvez apporter les preuves que le voisin a décaissé lors de la construction et qu'à l'origine les terrains étaient au même niveau naturel, il sera condamné à construire un mur de soutènement sur son terrain.
Vous pouvez contacter le conciliateur de justice

C’est gratuit
Rôle
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.
ZOYA90
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14 juin 2019
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Je vous remercie pour les informations. Je vais continuer la procédure.
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