Terrain en lotissement

- - Dernière réponse :  Mars - 9 juin 2019 à 10:08
Bonjour
J'ai trouvé un terrain en lotissement,mais dans le fond,il y a un propriétaire,dont les abres sont dans sa propriétée les branches avancent d'environ 3 à 4 mètes au dessus du terrain que je désire acheter,es ce que le lotisseur doit couper ses branches pour vendre le terrain?
Merci de votre réponse.
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1 réponse

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Merci
bonjour
c'est au propriétaire de le faire
le lotisseur n'a aucun droit d'y toucher
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