Arbres plantés devant mes fenêtres
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bern29
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5 juin 2019 à 08:52
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Bonjour,
commencer par prendre RV en Mairie pour exposer le problème.
commencer par prendre RV en Mairie pour exposer le problème.
Rochat1
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5 juin 2019 à 09:34
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Bonjour,
Et bien entendu munissez-vous de photos prises sous divers angles.
Cdlt.
Et bien entendu munissez-vous de photos prises sous divers angles.
Cdlt.
BmV
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5 juin 2019 à 10:12
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" Il n'existe pas de réglementation générale spécifique aux distances des plantations publiques pour les voies des collectivités locales. Elles peuvent donc être faites à une distance quelconque des propriétés riveraines." ► http://www.mairie-pierrevert.fr/plantations-privees-et-publiques.html
► http://www.arbres-caue77.org/medias/files/distance.plantation.pdf
Voir donc, en effet, pour un arrangement avec la mairie.
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► http://www.arbres-caue77.org/medias/files/distance.plantation.pdf
Voir donc, en effet, pour un arrangement avec la mairie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...