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Clôture séparative

pepette61 - 16 juin 2019 à 17:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2019 à 10:06
Bonjour,
Le PLUM de la métropole où nous habitons autorise 2 m en clôture séparaive (entre deux voisins). Est-ce que la Métropole peut délivrer des dérogations ?? si les deux voisins sont d'accord pour monter à plus de 2 m.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
16 juin 2019 à 18:08
bonjour,

ça serait bien étonnant ! et je répondrais même "non". Le PLU doit être respecté.
Imaginez que vous ou votre voisin vende dans quelques années, que le PLU ne change pas et que l'acquéreur ne soit pas d'accord sur cette surélévation...

cdt.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
17 juin 2019 à 10:06
Bonjour

Je confirme. Le principe des dérogations est encadré par le Code de l'urbanisme. Les clôtures n'en font pas partie.
Accorder une dérogation reviendrait à produire une décision illégale.
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