Clôture séparative
pepette61
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16 juin 2019 à 17:59
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 juin 2019 à 10:06
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 juin 2019 à 10:06
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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16 juin 2019 à 18:08
16 juin 2019 à 18:08
bonjour,
ça serait bien étonnant ! et je répondrais même "non". Le PLU doit être respecté.
Imaginez que vous ou votre voisin vende dans quelques années, que le PLU ne change pas et que l'acquéreur ne soit pas d'accord sur cette surélévation...
cdt.
ça serait bien étonnant ! et je répondrais même "non". Le PLU doit être respecté.
Imaginez que vous ou votre voisin vende dans quelques années, que le PLU ne change pas et que l'acquéreur ne soit pas d'accord sur cette surélévation...
cdt.
Josh Randall
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17 juin 2019 à 10:06
17 juin 2019 à 10:06
Bonjour
Je confirme. Le principe des dérogations est encadré par le Code de l'urbanisme. Les clôtures n'en font pas partie.
Accorder une dérogation reviendrait à produire une décision illégale.
Je confirme. Le principe des dérogations est encadré par le Code de l'urbanisme. Les clôtures n'en font pas partie.
Accorder une dérogation reviendrait à produire une décision illégale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...