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Clôture séparative

pepette61 -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Le PLUM de la métropole où nous habitons autorise 2 m en clôture séparaive (entre deux voisins). Est-ce que la Métropole peut délivrer des dérogations ?? si les deux voisins sont d'accord pour monter à plus de 2 m.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 
bonjour,

ça serait bien étonnant ! et je répondrais même "non". Le PLU doit être respecté.
Imaginez que vous ou votre voisin vende dans quelques années, que le PLU ne change pas et que l'acquéreur ne soit pas d'accord sur cette surélévation...

cdt.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Je confirme. Le principe des dérogations est encadré par le Code de l'urbanisme. Les clôtures n'en font pas partie.
Accorder une dérogation reviendrait à produire une décision illégale.
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