Clôture séparative

pepette61 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le PLUM de la métropole où nous habitons autorise 2 m en clôture séparaive (entre deux voisins). Est-ce que la Métropole peut délivrer des dérogations ?? si les deux voisins sont d'accord pour monter à plus de 2 m.

Cordialement

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 464
     
    bonjour,

    ça serait bien étonnant ! et je répondrais même "non". Le PLU doit être respecté.
    Imaginez que vous ou votre voisin vende dans quelques années, que le PLU ne change pas et que l'acquéreur ne soit pas d'accord sur cette surélévation...

    cdt.
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    Je confirme. Le principe des dérogations est encadré par le Code de l'urbanisme. Les clôtures n'en font pas partie.
    Accorder une dérogation reviendrait à produire une décision illégale.
    0

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