Terrain enclavé ?
Bonjour,
Notre voisin souhaite un droit de passage sur notre terrain, or nous ne le souhaitons pas (suite à des dégâts matériels déjà causés par ce voisin).
Pour qu'un terrain soit déclaré comme enclavé il ne faut pas que le terrain soit relié à la voie publique. Notre voisin a un accès à partir de la route mais n'a pas aménagé cet accès aux véhicules, ce qui est tout à fait faisable.
Peut-il réussir à faire déclarer sa parcelle comme enclavée ?
Notre voisin souhaite un droit de passage sur notre terrain, or nous ne le souhaitons pas (suite à des dégâts matériels déjà causés par ce voisin).
Pour qu'un terrain soit déclaré comme enclavé il ne faut pas que le terrain soit relié à la voie publique. Notre voisin a un accès à partir de la route mais n'a pas aménagé cet accès aux véhicules, ce qui est tout à fait faisable.
Peut-il réussir à faire déclarer sa parcelle comme enclavée ?
2 réponses
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Bonjour, Normalement non, tenez bon.
Prenez rendez vous avec votre notaire en lui prenant des photos, et notamment des photos de l'accès à la voie publique du terrain de votre voisin, et peut-être un plan cadastral si vous en avez un.
il vous conseillera utilement, et c'est gratuit. -
Si son terrain donne sur la voie publique son terrain n’ai pas enclavé. vous avez juste à refuser
La législation juridique et financière évolue en permanence...