Terrain enclavé ?
JustinePS
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Bonjour,
Notre voisin souhaite un droit de passage sur notre terrain, or nous ne le souhaitons pas (suite à des dégâts matériels déjà causés par ce voisin).
Pour qu'un terrain soit déclaré comme enclavé il ne faut pas que le terrain soit relié à la voie publique. Notre voisin a un accès à partir de la route mais n'a pas aménagé cet accès aux véhicules, ce qui est tout à fait faisable.
Peut-il réussir à faire déclarer sa parcelle comme enclavée ?
Notre voisin souhaite un droit de passage sur notre terrain, or nous ne le souhaitons pas (suite à des dégâts matériels déjà causés par ce voisin).
Pour qu'un terrain soit déclaré comme enclavé il ne faut pas que le terrain soit relié à la voie publique. Notre voisin a un accès à partir de la route mais n'a pas aménagé cet accès aux véhicules, ce qui est tout à fait faisable.
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