Droit de passage jardin
Chaton
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2 juin 2019 à 11:21
BmV Messages postés 90366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 juin 2019 à 11:37
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2 réponses
BmV
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2 juin 2019 à 11:37
2 juin 2019 à 11:37
???
Qu'y a-t-il de noté dans l'acte de servitude au sujet de la largeur et/ou de la nature de ce droit ?
Cela étant, construire un mur ne permet guère de passage en général....
--
Qu'y a-t-il de noté dans l'acte de servitude au sujet de la largeur et/ou de la nature de ce droit ?
Cela étant, construire un mur ne permet guère de passage en général....
--
roudoudou22
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2 juin 2019 à 11:33
2 juin 2019 à 11:33
Mon père a construit ce mur de 1 mètre de large
1m, ce n'est pas un peu épais pour un mur ?
1m, ce n'est pas un peu épais pour un mur ?