Droit de passage jardin

- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
72762
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 juin 2019
- 2 juin 2019 à 11:37
Bonjour, ayant racheter le jardin familial à la suite du décès de mon père. Il a été construit un muret à l'entrée de notre jardin, car il y a plusieurs jardins qui ce suivent derrière. Nous sommes le premiers. Mon père a construit ce mur de 1 mètre de large droit autorisé à l'époque. J'aurais voulu savoir si cette distance de passage est conforme. Merci
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
72762
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 juin 2019
6233
1
Merci
???

Qu'y a-t-il de noté dans l'acte de servitude au sujet de la largeur et/ou de la nature de ce droit ?

Cela étant, construire un mur ne permet guère de passage en général....

--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21975 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de BmV
Messages postés
11614
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
2307
0
Merci
Mon père a construit ce mur de 1 mètre de large

1m, ce n'est pas un peu épais pour un mur ?
Commenter la réponse de roudoudou22
Dossier à la une