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Droit de passage jardin

Chaton - 2 juin 2019 à 11:21
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 juin 2019 à 11:37
Bonjour, ayant racheter le jardin familial à la suite du décès de mon père. Il a été construit un muret à l'entrée de notre jardin, car il y a plusieurs jardins qui ce suivent derrière. Nous sommes le premiers. Mon père a construit ce mur de 1 mètre de large droit autorisé à l'époque. J'aurais voulu savoir si cette distance de passage est conforme. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 474
2 juin 2019 à 11:37
???

Qu'y a-t-il de noté dans l'acte de servitude au sujet de la largeur et/ou de la nature de ce droit ?

Cela étant, construire un mur ne permet guère de passage en général....

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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
2 juin 2019 à 11:33
Mon père a construit ce mur de 1 mètre de large

1m, ce n'est pas un peu épais pour un mur ?
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