Droit de passage jardin
Chaton
-
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, ayant racheter le jardin familial à la suite du décès de mon père. Il a été construit un muret à l'entrée de notre jardin, car il y a plusieurs jardins qui ce suivent derrière. Nous sommes le premiers. Mon père a construit ce mur de 1 mètre de large droit autorisé à l'époque. J'aurais voulu savoir si cette distance de passage est conforme. Merci
A voir également:
- Droit de passage jardin
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide