Deplacement ligne HTA servitude ENEDIS
kaos31000
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour;
J'ai acheté la maison de mon arrière-grand-mère avec une ligne HTA.
Le permis de construire a été accepté, seulement la ligne est vraiment basse vu que j'ai monté la maison.
sur mon permis de construire il y a bien signifié que je veux clôturer en suivant la route seulement le poteau est trop près et je risque soit de le faire tomber soit de le cimenter...
Mes questions sont les suivantes.
Comment puis-je faire la demande pour faire supprimer ou déplacer ce poteau qui se trouve chez moi?
Si ENEDIS n'a pas de permis de construire est que je peux le faire enlever car il a été posé sans autorisation?
l'année du poteau : 1988
Merci pour vos réponses
J'ai acheté la maison de mon arrière-grand-mère avec une ligne HTA.
Le permis de construire a été accepté, seulement la ligne est vraiment basse vu que j'ai monté la maison.
sur mon permis de construire il y a bien signifié que je veux clôturer en suivant la route seulement le poteau est trop près et je risque soit de le faire tomber soit de le cimenter...
Mes questions sont les suivantes.
Comment puis-je faire la demande pour faire supprimer ou déplacer ce poteau qui se trouve chez moi?
Si ENEDIS n'a pas de permis de construire est que je peux le faire enlever car il a été posé sans autorisation?
l'année du poteau : 1988
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2 réponses
Déjà, les nouveaux compteurs sont posés gratuitement et non pas vendus.
Mais on ne va pas revenir ici sur cette polémique quant à ces nouveaux compteurs, déjà largement évoquée dans nos colonnes depuis des mois.
Cela étant, qu'on soit favorable ou non à cet instrument, NON, il n'y a vraiment aucun rapport ni juridique ni technique entre la présence de pylônes et les nouveaux compteurs.
Les personnes n'ayant pas de pylônes sur leur terrain seront elles aussi équipées du nouveau compteur ; on peut refuser le nouveau compteur même si on a un pylône sur son terrain, même si les réseaux sont enterrés.
Vous êtes en train de mélanger allègrement votre ressenti personnel, votre orientation éthique ou votre idéologie sociétale avec une affaire purement administrative.
Et dans ce domaine, vous ne pouvez pas invoquer le donnant-donnant.
Quant à votre demande par mail, il peut sembler utile de la réitérer par courrier postal, de préférence en LRAR.
--
Mais on ne va pas revenir ici sur cette polémique quant à ces nouveaux compteurs, déjà largement évoquée dans nos colonnes depuis des mois.
Cela étant, qu'on soit favorable ou non à cet instrument, NON, il n'y a vraiment aucun rapport ni juridique ni technique entre la présence de pylônes et les nouveaux compteurs.
Les personnes n'ayant pas de pylônes sur leur terrain seront elles aussi équipées du nouveau compteur ; on peut refuser le nouveau compteur même si on a un pylône sur son terrain, même si les réseaux sont enterrés.
Vous êtes en train de mélanger allègrement votre ressenti personnel, votre orientation éthique ou votre idéologie sociétale avec une affaire purement administrative.
Et dans ce domaine, vous ne pouvez pas invoquer le donnant-donnant.
Quant à votre demande par mail, il peut sembler utile de la réitérer par courrier postal, de préférence en LRAR.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai écris "Si" ils n'ont pas de permis de construire. Je me dis qu'ils n'ont pas d'autorisation ... Je me suis mis en relation avec le Syndicat Départemental d'Énergie mais j’attends toujours que l'on me recontacte
Il me semble que le syndicat ne sera pas en mesure de vous apporter une réponse quant aux autorisations pour cette ligne HTA, car il n'exploitent pas ce réseau (sauf cas particulier où ce n'est pas Enedis le concessionnaire). En revanche ils devraient être de bon conseil pour vous aider dans cette démarche :)
Vous devez confondre avec Enedis.
Alors ils m'ont demandé de faire quelques photos et de leurs envoyer sachant que dans la région ils nous impose le LINKY.
Je viens de leurs envoyer un mail on verra leurs réponse pour déplacer le poteau et voir le permis de contruire de ce dernier.