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Servitude et compteur

Annelaure_0243 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 - Modifié le 6 juin 2019 à 06:16
 Utilisateur anonyme - 6 juin 2019 à 18:59
Bonjour,nous avons acheté un terrain et nous commençons à faire construire. Nous avons signé une servitude pour le passage des canalisations du voisin sous-terrain sur une ligne de 1 m'être. Cependant ce matin le mr qui va me installé le compteur d eau me dit qu il va installé celui de mes voisins chez moi ? A la demande bien sure du voisin ? En a t il le droit ? Alors que sur l acte notarié n est signifié les compteurs. J ai peur que il mette chez moi celui d edf gaz eau et autres. ..

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
5 juin 2019 à 23:44
Bonjour,
Il faut savoir ce qui est écrit sur l'acte. Demandez au notaire de vous l'expliquer.
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Annelaure_0243 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
6 juin 2019 à 00:02
Merci pour votre réponse. Sur l acte est noté servitude réseaux sous-terrain.
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Utilisateur anonyme
6 juin 2019 à 18:59
donc pas "compteurs en surface" !
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