Servitude de passage à pied pour accéder à un lac

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
25793
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2019
- 6 juin 2019 à 20:40
Mon voisin possède une servitude lui permettant de passer à pied sur mon terrain pour accéder à un lac.
Si ce voisin décide de diviser sa propriété en plusieurs lots (terrains )pour vendre ces derniers.Est ce que les futurs acheteurs de ces lots vont automatiquement obtenir la même servitude de passage à pied .
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
26479
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 juin 2019
5167
2
Merci
bonsoir

excellente question, merci de l'avoir posée

manque de temps ou de place pour la compléter certainement .....

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21641 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de kasom
Messages postés
25793
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2019
4923
1
Merci
BONJOUR

...... votre texte.......

MERCI
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une