Servitude de passage à pied pour accéder à un lac

Sandra -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon voisin possède une servitude lui permettant de passer à pied sur mon terrain pour accéder à un lac.
Si ce voisin décide de diviser sa propriété en plusieurs lots (terrains )pour vendre ces derniers.Est ce que les futurs acheteurs de ces lots vont automatiquement obtenir la même servitude de passage à pied .

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    excellente question, merci de l'avoir posée

    manque de temps ou de place pour la compléter certainement .....
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  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    BONJOUR

    ...... votre texte.......

    MERCI
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