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Servitude de passage à pied pour accéder à un lac

Sandra - 6 juin 2019 à 14:51
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juin 2019 à 20:40
Mon voisin possède une servitude lui permettant de passer à pied sur mon terrain pour accéder à un lac.
Si ce voisin décide de diviser sa propriété en plusieurs lots (terrains )pour vendre ces derniers.Est ce que les futurs acheteurs de ces lots vont automatiquement obtenir la même servitude de passage à pied .

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
6 juin 2019 à 19:47
bonsoir

excellente question, merci de l'avoir posée

manque de temps ou de place pour la compléter certainement .....
2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
6 juin 2019 à 20:40
BONJOUR

...... votre texte.......

MERCI
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