Servitude de passage à pied pour accéder à un lac
Sandra
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6 juin 2019 à 14:51
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 6 juin 2019 à 20:40
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 6 juin 2019 à 20:40
Mon voisin possède une servitude lui permettant de passer à pied sur mon terrain pour accéder à un lac.
Si ce voisin décide de diviser sa propriété en plusieurs lots (terrains )pour vendre ces derniers.Est ce que les futurs acheteurs de ces lots vont automatiquement obtenir la même servitude de passage à pied .
Si ce voisin décide de diviser sa propriété en plusieurs lots (terrains )pour vendre ces derniers.Est ce que les futurs acheteurs de ces lots vont automatiquement obtenir la même servitude de passage à pied .
A voir également:
- Servitude de passage à pied pour accéder à un lac
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
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kasom
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6 juin 2019 à 19:47
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bonsoir
excellente question, merci de l'avoir posée
manque de temps ou de place pour la compléter certainement .....
excellente question, merci de l'avoir posée
manque de temps ou de place pour la compléter certainement .....
djivi38
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6 juin 2019 à 20:40
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BONJOUR
...... votre texte.......
MERCI
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