Servitude de passage à pied pour accéder à un lac
Sandra
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon voisin possède une servitude lui permettant de passer à pied sur mon terrain pour accéder à un lac.
Si ce voisin décide de diviser sa propriété en plusieurs lots (terrains )pour vendre ces derniers.Est ce que les futurs acheteurs de ces lots vont automatiquement obtenir la même servitude de passage à pied .
Si ce voisin décide de diviser sa propriété en plusieurs lots (terrains )pour vendre ces derniers.Est ce que les futurs acheteurs de ces lots vont automatiquement obtenir la même servitude de passage à pied .
A voir également:
- Servitude de passage à pied pour accéder à un lac
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