Comment faut-il se debarrasser des arbres trop pret d'un mur mitoyen?

UnAnglaisEnAquitaine - 17 juin 2019 à 13:22
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 17 juin 2019 à 14:29
Bonjour,

J'ai bien lu les articles 671, 672 et 673 du Code Civil mais j'ai quand même une question SVP.

J'ai acheté une maison et hérité un saule, un troène et un laurier sauce qui ont été plantés à côté d’un mur mitoyen et qui dépassent tous 2m. J’étais d’accord avec ma voisine d’en faire quelque chose. J’ai donc demandé à une société paysagiste de les couper à ras est de les dévitaliser.

Or, ma voisine insiste que vu que les troncs sont toujours à moins de 50cm du mur cela veut dire qu’ils sont toujours dans l’illégalité et il faut que je les arrache… même si cela va certainement entrainer la chute du mur qui est un mur en mâchefer et donc sans fondations.

La loi n’est pas suffisamment clair sur comment il faut se débarrasser des arbres illégaux.

Pourriez-vous me dire si ce que j’ai fait est suffisant ou si ma voisine a raison ?

Merci.

5 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
17 juin 2019 à 14:16
Bonjour,

Coupés à raz et dévitalisés, vos arbres ne sont plus des arbres...

Votre voisine n'a donc plus rien à vous reprocher puisque vous ne lui causez aucun préjudice en laissant les souches mortes !

Cdt
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