Haie genant la visibilite routiere
Mamietartine38690
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BmV Messages postés 98591 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98591 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin n'a pas taillé sa haie depuis deux ans
Cela devient très dangereux car nous n'avons plus de visibilité sur les véhicules qui arrivent et nous sommes obligés de nous avancé jusqu'à la moitié de la voie de circulation
Mon voisin n'a pas taillé sa haie depuis deux ans
Cela devient très dangereux car nous n'avons plus de visibilité sur les véhicules qui arrivent et nous sommes obligés de nous avancé jusqu'à la moitié de la voie de circulation
2 réponses
Refaites un écrit.
Seule la commune, dans le cadre des compétences générales de police du maire, peut obliger cette personne à tailler sa haie débordant sur le domaine public ou le faire à ses frais.
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Seule la commune, dans le cadre des compétences générales de police du maire, peut obliger cette personne à tailler sa haie débordant sur le domaine public ou le faire à ses frais.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurai aimer savoir si je pouvais engager la responsabilité du prioritaire et/ou de la mairie en cas d'accident
De toute façon, le moment venu, ce sera à votre assurance de faire ce qu'il faut.