Haie genant la visibilite routiere
Mamietartine38690
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BmV Messages postés 91528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 1 juin 2019 à 11:29
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BmV
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1 juin 2019 à 11:09
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Refaites un écrit.
Seule la commune, dans le cadre des compétences générales de police du maire, peut obliger cette personne à tailler sa haie débordant sur le domaine public ou le faire à ses frais.
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Seule la commune, dans le cadre des compétences générales de police du maire, peut obliger cette personne à tailler sa haie débordant sur le domaine public ou le faire à ses frais.
--
Josh Randall
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1 juin 2019 à 08:48
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Bonjour,
Contactez la mairie, photos à l'appui, et expliquez le caractère dangereux de cette situation afin qu'elle puisse faire procéder au taillage de la haie
Contactez la mairie, photos à l'appui, et expliquez le caractère dangereux de cette situation afin qu'elle puisse faire procéder au taillage de la haie
Mamietartine38690
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1 juin 2019 à 08:58
1 juin 2019 à 08:58
Merci je suis déjà allé à la mairie et il semble qu'ils ont déjà demandé à ce que la haie soit taillée mais cela n'a pas l'air d'avoir un grand effet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2019 à 11:20
J'aurai aimer savoir si je pouvais engager la responsabilité du prioritaire et/ou de la mairie en cas d'accident
1 juin 2019 à 11:29
De toute façon, le moment venu, ce sera à votre assurance de faire ce qu'il faut.