Problème terrasse adossé à mon mur de soutènement et bruit des voisins
jusalomone
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30 mai 2019 à 17:59
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 30 mai 2019 à 19:25
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BmV
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30 mai 2019 à 19:25
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" faire une démarche obligeant le propriétaire à mettre en place un mur phonique " : non.
Mais rien ne vous empêche de créer un tel aménagement de votre côté ...
Si la construction n'a pas fait l'objet d'un permis en règle, le délai de contestation est imprescriptible.
Enfin, il est également possible d'agir au civil pour notamment trouble anormal de voisinage par exemple ; le concours d'un avocat est dans ce cas fortement conseillé.
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Mais rien ne vous empêche de créer un tel aménagement de votre côté ...
Si la construction n'a pas fait l'objet d'un permis en règle, le délai de contestation est imprescriptible.
Enfin, il est également possible d'agir au civil pour notamment trouble anormal de voisinage par exemple ; le concours d'un avocat est dans ce cas fortement conseillé.
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