Servitude eaux usées division terrain
Sorbetcitron
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Sorbetcitron Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2019 - 8 juin 2019 à 22:41
Sorbetcitron Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2019 - 8 juin 2019 à 22:41
Bonjour,
On a acheté un terrain issue d'une division sur lequel on a construit notre maison. Dans la division de ce terrain on a recuperer une servitude des eaux usées avec un autre voisin. Cette servitude apparait sur notre acte notarial commr quoi elle suit en gros la division et la vente du terrain ( issue de la parcelle mère ) . Le propriétaire qui nous a vendu la parcelle avait signé quelque chose avec le fameux voisin pour avoir la servitude.Notre notaire nous a dit qu'on récupérer de fait la servitude et qu'on peut l'utiliser. On est branché dessus depuis 4 a 5 mois , le voisin fut informé au debut ça aller a peu pres et maintenant il veut révoquer cette servitude sous prétexte qu'on a rien signé avec lui .On lui montre l'acte notarial qui dit qu'on peut utilisé la servitude mais il n'est pas d'accord.Cette servitude existe depuis + de 30ans.
Qu'en pensez vous? On est pas procedurier du tout notre voisin oui.
Merci de votre aide
On a acheté un terrain issue d'une division sur lequel on a construit notre maison. Dans la division de ce terrain on a recuperer une servitude des eaux usées avec un autre voisin. Cette servitude apparait sur notre acte notarial commr quoi elle suit en gros la division et la vente du terrain ( issue de la parcelle mère ) . Le propriétaire qui nous a vendu la parcelle avait signé quelque chose avec le fameux voisin pour avoir la servitude.Notre notaire nous a dit qu'on récupérer de fait la servitude et qu'on peut l'utiliser. On est branché dessus depuis 4 a 5 mois , le voisin fut informé au debut ça aller a peu pres et maintenant il veut révoquer cette servitude sous prétexte qu'on a rien signé avec lui .On lui montre l'acte notarial qui dit qu'on peut utilisé la servitude mais il n'est pas d'accord.Cette servitude existe depuis + de 30ans.
Qu'en pensez vous? On est pas procedurier du tout notre voisin oui.
Merci de votre aide
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BmV
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8 juin 2019 à 20:23
8 juin 2019 à 20:23
C'est une nouvelle propriété puisque nouvelle parcelle, nouveaux propriétaires mais bénéficiant ou subissant les servitudes rattachées à la parcelle d'origine, tout comme l'autre partie de la division.
C'est un peu contre nature, il faut raisonner un peut différemment par rapport à une approche traditionnel de l'immobilier : mettez vous juste en tête que les servitudes, quelles qu'elles soient, sont unies à une propriété et vont donc en faire partie intégrante sans limite de temps. Aucun changement de propriétaire ne changera rien en cela.
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C'est un peu contre nature, il faut raisonner un peut différemment par rapport à une approche traditionnel de l'immobilier : mettez vous juste en tête que les servitudes, quelles qu'elles soient, sont unies à une propriété et vont donc en faire partie intégrante sans limite de temps. Aucun changement de propriétaire ne changera rien en cela.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2019 à 22:02
Mon mari vient de m'apprendre que le voisin lui a dit aujourd'hui par sms qu'il aller condamner la servitude des eaux usées !! Voila s'il fait ça je sais pas comment on va faire! Tout sera bouché , avec des enfants petits et un bb qui arrive sous peu ça va etre catastrophique
8 juin 2019 à 22:38
Dans ce cas, une seule solution, assigner votre voisin en justice.
A propos, êtes vous bien sûr que cette servitude d'eaux usées respecte les normes environnementales actuellement en vigueur.
8 juin 2019 à 22:41
Bonne question! Comment peut on faire pour savoir?