Servitude eaux usées division terrain

Question

Bonjour, 


On a acheté un terrain issue d'une division sur lequel on a construit notre maison. Dans la division de ce terrain on a recuperer une servitude des eaux usées avec un autre voisin. Cette servitude apparait sur notre acte notarial commr quoi elle suit en gros la division et la vente du terrain (  issue de la parcelle mère ) . Le propriétaire qui nous a vendu la parcelle avait signé quelque chose avec le fameux voisin pour avoir la servitude.Notre notaire nous a dit qu'on récupérer de fait la servitude et qu'on peut l'utiliser. On est branché dessus depuis 4 a 5 mois , le voisin fut informé au debut ça aller a peu pres et maintenant il veut révoquer cette servitude sous prétexte qu'on a rien signé avec lui .On lui montre l'acte notarial qui dit qu'on peut utilisé la servitude mais il n'est pas d'accord.Cette servitude existe depuis + de 30ans. 
Qu'en pensez vous? On est pas procedurier du tout notre voisin oui. 

Merci de votre aide

BmV · Answer

Bien sûr, vous n'avez rien signé avec lui et vice versa.

SAUF QUE si cette servitude est bien actée et enregistrée, le voisin ne peut rien (sauf lancer une procédure judiciaire, sans chance de succès ...) car une servitude s'impose entre deux propriétés et non entre deux propriétaires.

Elles figurent d'office dans les actes de vente concernant les parcelles en jeu afin que le nouvel acquéreur, justement, soit informé et accepte la situation. Elle doit donc aussi figurer dans l'acte de vente de votre gentil voisin ou bien dans l'acte constitutif de ladite servitude.
 
 Et donc votre notaire a raison.

Quand, plus tard, vous vendrez ou quand ce voisin vendra, la servitude demeurera active et réelle entre les deux parcelles, le changement de propriétaire n'annulant nullement une servitude.

--

Sorbetcitron · Answer

Merci de votre retour rapide!

Le notaire quand on lui a dit que le voisin etait pas content ils nous effectivement dit qu'il peut rien a faire si n'est perdre du temps et de l'argent!

Mais avec mon mari on tient a la relation de bon voisinage et depuis le debut on prenait des pincettes même si le voisin nous prenez de haut , on rester zen.

C'est embetant s'il engage une procédure on pas du tout envie d'en arriver là! Si on savait qu'on avait pas le droit jamais on l'aurai fait c'est sur. 

Bon merci de votre réponse et j'espere que le voisin va entendre raison

Sorbetcitron · Answer

Une derniere question:

Est ce que le fait d'avoir diviser la parcelle elle devient de fait une nouvelle propriété? Ou reste t-elle bien rattaché à l'ancienne concernant la servitude?

Merci

BmV · Answer

C'est une nouvelle propriété puisque nouvelle parcelle, nouveaux propriétaires mais bénéficiant ou subissant les servitudes rattachées à la parcelle d'origine, tout comme l'autre partie de la division.

C'est un peu contre nature, il faut raisonner un peut différemment par rapport à une approche traditionnel de l'immobilier : mettez vous juste en tête que les servitudes, quelles qu'elles soient, sont unies à une propriété et vont donc en faire partie intégrante sans limite de temps. Aucun changement de propriétaire ne changera rien en cela.


--

Servitude eaux usées division terrain

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters