Les discussions
Fenêtre sur le voisin
Bonjour, la maison voisine a une fenêtre qui donne en vue directe sur mon jardin avec des barreaux cette a été vendue en 1995 avec le décès de l'a...
Le mur de ma voisine est en fait le mien
Bonjour, je viens d'être "convoquée" pour un bornage de terrain vu que ma voisine qui m'a vendu le terain ou j'ai construit une villa il y a 18 an...
Haie - bambou - pseudosasa japonica
FerméBonjour, je viens vous demander de l'aide si vous le pouvez, il y a 12 ans j'ai acheté ma maison mais il y a un gros vis à vis, les voisins sont pro...
Passage mitoyen
Bonjour, je voudrais savoir si je peux mettre des dos d'âne dans mon passage mitoyen pour ralentir leur entrée et sortie qui font plusieurs fois pa...
Droit terrasse en limite de propriété
Bonjour, Mon voisin est entrain de construire un mur non mitoyen le long de notre limite de propriété que est en pente. Ce mur en partie basse att...
La loi des 30 ans
RésoluBonjour, j ai une fois entendu parler de la loi des 30 ans,c est a dire il paraitrait que si un terrain ou une limite de terrain ,n a jamais été con...
Haie mitoyenne
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais savoir combien de temps du sel pour detruire des lauriers reste est decelable à partir du moment ou on le mets merci pour vos ...
Fausse plainte
FerméBonjour, quelqu'un peut il me dire ce que risque mon ami qui est récidiviste pour m'avoir défendu et qui se retrouve avec une fausse plainte pour vi...
Bruit excessif
Bonjour, Je suis retraitée, âgée de 66 ans. J'occupe depuis 20 ans un 2 pièces de 50 m2 dans un immeuble ancien mal insonorisé et donnant sur une tr...
Fête exceptionnelle
Bonjour, on m'a dit qu'il existe une mesure exceptionnelle a mettre en place en mairie pour faire une fête exceptionnelle un jour par an ( hors f...
Abri de jardin
Bonjour, mon voisin a construit un abri de jardin de hauteur de 2m qui fait toute la longueur de ma maison la distance de ma maison est à peine de 20c...
Servitude interrompue par autre terrain
Bonjour, Mon voisin a une servitude conventionnelle chez moi mais celle ci en continuité traverse un terrain sur lequel jamais aucune servitude n'...
Clôture mitoyenne
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible de remplacer une vieille clôture mitoyenne sans en avertir le voisin et forcément tout a mes frais et ...
Probleme de haie
Bonjour, j'ai des problemes avec mon voisin je lui ai envoye une lettre pour qu'il coupe sa haie qui mesure 4m et est plantée a 0,80 cm les branche...
Différend autour de la mitoyenneté
Bonjour, J'ai un différend avec mon voisin au sujet d'un mur mitoyen. Il m'accuse de le dégrader, a eu recours à un expert qui doit venir le 11 sept...
Mon chien aboie de temps en temps
RésoluBonjour, J'ai un voisin qui pête les plombs chaque fois que mon chien se met à aboyer. Pourtant on fait ce qu'on peut. Dès qu'il se met à aboyer on ...
Préjudice +trouble vue
Bonjour, voilà comme la plupart des personnes, nous avons des différents avec notre voisin. nous avons un grillage concomittant à lui, et aujourd'hui ...
Nuissance sonnore
Bonjour, j habite en campagne pour etre au calme et pas de chance le maire vient d installer trois conteneur de bouteille juste en face de chez mo...
Débordement de toiture
Bonjour, Dpeuis quelques temps notre voisin a refait sa toiture en chaume et dépasse de chez nous d'au moins 30cm le soucis c'est que nous avons c...
Construction contre mur privatif
Bonjour à tous ! Un voisin qui possède l'espace entre ma maison et celle d'un tiers me demande l'autorisation écrite pour construire une dalle entr...
Cloture abimée
Bonjour, il y a 20 ans, j'ai fait mettre à mes frais une clôture mitoyenne en pale-planches. - récemment j'ai abimé deux éléments de ces pales pla...
Réglementation box cheval à coté de chez moi
Bonjour, sur prêt de terrain une personne a installé un cheval que j'ai supporté 4 ans, merci de me faire savoir s'il a le droit de laisser le cheval...
Poulailler
Bonjour, mon voisin a construit un poulailler à la limite de mon terrain très proche de mon habitation, je souhaiterai connaitre si il y a une règlem...
Insultes
Bonjour, je vient vous demander de l aide car j ai 80 ans je me fait insultés avec ma propriétaire de tous les mots d une vulgarité importantes que ...
Innonde apres une modification de ruisseau
Bonjour, Depuis la construction d'une nouvelle maison a cote de chez moi, je retrouve mon terrain innonde car les nouveaux proprietaires ont fermes ...
Evacuation des eaux pluviales
RésoluBonjour, sur mon terrain j'ai un récupérateur des eaux pluviales. Le trop plein est évacué par un tuyau sur une route qui est l'entrée d'un lotissem...
Vendre 1 terrain et son droit de passage ?
Bonjour, Ns possédons en indivision, suite héritage, 1 terrain enclavé, clos de murs avec 1 droit de passage obtenu par jugement il y a environ 70...
Insultes gestuelles et verballes de voisin.
Bonjour, Depuis quelque temps je suis sujet, ou du moins nous sommes sujet à des insultes gestuelles et de sous entendus de la part de voisins. ...
Marre des odeurs
Bonjour, bonjour en bas de chez moi se trouve une cave a vin qui fait aussi des repas la fenétre d'ou s'évacue la fumée des grillades donne au des...
Réglementation séparation entre voisins
Bonjour, Mon voisin a monté une toile entre sa maison et la notre, et cela nous cache la vue que nous avions sur les montagnes. Nous sommes dans u...
Comment faire taire un coq?
Résolu/FerméBonjour, J'ai installé un poulailler au fond de mon jardin depuis la mi-juillet. J'habite dans une commune de 4000 habitants et donc mon jardin est ...
Stokage bois abusif en ville
RésoluBonjour, mon voisin stoke et empile de facon anarchique deux masses de bois ( 2.20m*2.00m*10m)contre mon muret et grillage. sous leur pression déja ...
Problème voisinage
Bonjour, Suite a un léger conflit concernant soidisant "de la nargue" mon voisin porte plainte contre moi. Est ce normal que les gendarmes débar...
Panneaux de bois fixés sur le grillage
Bonsoir, Mon voisin a décidé de mettre des panneaux de bois pour séparer nos 2 jardins, en les fixant sur le grillage, qui délimite donc les 2 p...
Droits des mairies
Bonjour, Bonjour à tous ,voici ma question. Est-ce qu' une mairie a le droit de faire évacuer des eaux de ruissellement dans un ruisseau qui in...
Personne qui fait exprès ... mon chien
RésoluBonjour, J'ai un petit souci, je suis propriétaire d'un drathaar, tous les jours depuis quelques temps une personne qui habite dans mon village pa...
Hlm, voisin qui frappe au plafond sans raison
Bonjour, J'habite dans un HLM depuis environ une demi année. Je suis quelqu'un de tranquille avec la réputation d'être tranquille. Des fois, j...
Voisins egoistes
Bonjour, mon voisin fait tapage nocturne a repetition et ce malgré les interventions de la police je voudrais savoir combien coute une contravention...
Droits des mairies
FerméBonjour, Est-ce que nemrod18 areçu mes informations? merci de me renseigner je suis novice
Conséquences de l'hebergement gratuit
RésoluBonjour, une personne que j' avais été hebergée gratuitement (mais qui avait son adresse fiscale chez ses parents) peut elle exiger sous peine de dé...
Question d'hygiène
Bonjour, Dans quel cas de figure l'Hygiène intervient chez un particulier? Est que si il y a un problème de débit d'eau l'hygiène intervient? Merci...
Arbres de plus de 50 ans
RésoluBonjour, Depuis plus de 40 ans, nous avons un bois en limite d'un terrain de 25 ares appartenant à une ancienne voisine et resté en friches jusqu'e...
Mon voisin veut que je coupe mon lilas.
Bonjour, Comme le titre l'explique, mon voisin veut que je coupe mon lilas car soit disant les feuilles tombent dans sa goutiere. Nous avons donc ...
Servitude de passage
Bonjour, Mon voisin passe sur mon terrain pour acceder dans son jardin qui est enclavé je souhaite lui ceder une bande de terrain afin qu'il dispos...
Mon voisin et sa climatisation
Bonjour, Mon voisin lors de l'assemblée générale des co-propriétaires a voté contre pour l'ouverture d'une fenêtre sur notre toit, car ça le déran...
Bruit causé par des travaux
Bonjour, Je suis un particulier et je viens d'acquérir, avec ma compagne, un appartement dans lequel nous n'habitons pas encore car nous devons f...
Problème droit de passage
Bonjour, (impossible de dessiner) Le long de notre mur extérieur (ouest) se trouve une impasse. (longueur 10 mètres, largeur 5 mètres à 6 mètres , el...
Problème droit de passage
RésoluBonjour, Voilà mon problème, mes parents ont achetés un terrain dans les années 60, ensuite leur voisin a acheté un terrain sans sortie qui avait un...
Détritus contre notre maison
RésoluBonjour, ma maison est perpendiculaire à la rue, donc le mur de derrière donne sur le terrain de ma voisine (locataire maison HLM). Celle-ci entr...
Cloture
Bonjour, J'ai un mur de cloture, ma voisine a planté des arbustes à 30 cm environ de mon mur, ces arbustes ont plus de 2m de hauteur et dépassent ch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...