Les discussions
Chemin privé
bonjour mes voisins accéde a leurs maisons par un chemin privé .il n'y a pas d'autre accés ils ont une servitude de passage depuis 80 ans .le chemin e...
Arbre
j'ai acheté un terrain il y a 3 ans construits une maison les arbres de la foret qui sont tres hauts 20 mètres a peu pres les morceaux de branches to...
Cloture
Bonjour, Le voisin de ma maison de campagne a réhaussé, pendant mon absence et sans mon accord le mur de clôture séparant nos deux terrains. Le mur m...
Murs mitoyen
Bonjour, Pouvez vous me préciser quel références du DTU régit la construction d'un mur contre un autre mur en limite de propriétés Mer ci pour vos...
Mur mitoyen ou privatif?quels sont les droits?
RésoluBonjour,nous avons acheté un terrain avec mon mari il y a 2ans...nous avons bâti notre maison et aujourd'hui nous clôturons en bâtissant des murs en d...
Solin avec une bavette en plomb
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison en 2008 contre le muret du voisin. Le constructeur a fait placer un solin avec une bavette qui assu...
Bornage naturel arrache
Bonjour, en 1989 j ai achete une maison avec un bornage naturel de haies de tuya. Un des anciens proprietaires les a arraches et mis une cloture f...
Probleme de voisinage
bonjour, ma maison est malheureusement collé à un café et son locataire qui ne souhaites aucune discussion avec nous et avec qui on se s'entend pas al...
Droit de passage
FerméBjr, Pour accéder à son champ, l'agriculteur de ma commune emprunt notre chemin. Il y a quelques années, il a acheté 5 autres champs bordants le p...
Taille de haie dépassant chez le voisin
bonjour,locataire la haie plantée dans mon jardin dépasse du grillage sur l 'espace vert d'une copropriété privée, ai-je l obligation d'entretenir et...
Entretien haies / pommiers
bjr, quel est la législation concernant le passage dans un champ qui jouxte ma propriété? peux ton imposer au propriétaire voisin d'avoir accès a s...
Mur privatif
Résolubonjour j ai fait fait un mur privatif et mon voisin peut il m empecher de l enduire de son cote? et doit le faire de sa couleur?
Fenetre sur mur en limite de copro
Bonjour, Ma voisine a un garage dont l'un des murs se trouve en limite de copro, avec mon terrain. Elle a fait installer sur se mur une fenêtre (ou...
Ma maison est situee plus haute que celle de mon voisin
bonjour j'ai fait construire une maison il y a un an, je suis le premier dans ce nouveau lotissement et donc situé le plus haut; mon voisin est si...
Problème de voisinage
bonjour a tous je suis propriétaire d'un terrain acheté il ya 13 ans avec ma soeur. Mon oncle a l'époque a fait des travaux sur ma future maison mais...
Droit de passage
Il existe un droit de passage au ras de ma maison , sur mon terrain , sur une largeur de 3 mètres mais qui n'a JAMAIS ETE UTILISE depuis mon achat de ...
Maintien du talus
bonjour, j'ai acheté un terrain a bâtir avec un talus planté de sapin - hauteur es sapins 10 a 18 m - dénivelé du terrain avec mon voisin du des...
Pour dire merci.
MERCI , Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps , ont eu la gentillesse et m'ont rassurée en répondant aussi rapidement à ma demande . C...
Problème voisinage: haie
Bonjour : Voila après 2ans et demi , dont un an de procédure, le tribunal de Lyon vient de rejeter ma demande et frais m'incombant L'affaire commen...
Reglementation extracteur cuisine restaurant
Bonjour, Quels sont les reglementations que doivent respecter un restaurant dans une corpropriété concernant l'extration des fumées de cuisine ? Y ...
Chantage au bornage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison depuis 2009, avec une superficie de terrain de 3000m². Une partie de ce dernier est passée constructible...
Vue plongeante
Bonsoir J ai vu pas mal de questions sur les vue directes ou non des voisins sur le jardin ou la terrasse. Les reponses sont toujours en rapport av...
Servitude de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon et je dois une servitude de passage à pied sur un mètre de largeur à ma voisine sur toute la longueur de ...
Distance plantations chemin
bonjour, j'accède à ma demeure par un chemin privé dont je suis co propriétaire. sur le terrain d'un autre co propriétaire du chemin est venu natu...
Pose d'un poteau de plus de 12 mètres
Bonjour, Je suis en train de faire une étude pour la pose d'une fibre hertzienne pour relier mes bureaux en pleine campagne. Pour qu'elle foncti...
Problème clôture et mur
RésoluBonjour, je suis en litige avec mon voisin. J'ai construit ma maison avant lui en 2011. Il construit en 2014 la sienne, et elle est encore en chantier...
Info mitoyenneté
Bonjour, voila mes questions j'ai acheté une maison il y a maintenant 13 ans avec une seule mitoyenneté (d'un coté une maison et de l'autre juste un g...
Gouttière
RésoluBonjour Propriétaire depuis 1982 d'une maison mitoyenne , en lotissement , la descente de gouttière court sur le mur du voisin , je n'ai aucun tuy...
Place
bonjour mon voisin est décédé depuis le mois de novembre 2013,il n'était pas marié mais il vivait avec une dame et à des enfants mineurs,sa voiture c...
À qui de construire un mur
bonjours, je vivais tranquil dans ma maison,mon jardin fait frontiere avec une zone(industrielle), un projet de restauration rapide a ete accepte pa...
Brise vue sur cloture mitoyenne
Bonjour je loue une maison. La propiétaire voisine (qui a une piscine) souhaite mettre un brise vue (toile) sur la cloture mitoyenne qui nous sépare....
Droit de passage
RésoluBonjour, Nous avons construis notre maison à 5 ans sur un terrain familiale suite à une donation, que mes beaux parents posséder. Il y a 1 ans de s...
Incivilités voisinage
Bonjour, J'habite en appartement au RDC dans une maison divisée en 2. Mon voisin qui est a l'étage a un balcon qui donne au dessus de ma terrasse. T...
Problèmes de voisinage.
Bonjour, Nous habitons sur un grand terrain, qui a été divisé en trois. Notre maison est "au milieu" de deux autres maisons : au début, nous nous en...
Clotûre en plaques de béton derrière grillage mitoyen
Bonjour, Je voudrais faire installer une clôture en plaques de béton derrière le grillage de ma voisine; ce grillage sépare nos deux propriétés.Ma...
Droit de passage
Je suis propriétaire d'un bien enclavé avec un droit de passage chez un propriétaire ce dernier me demande de participer à l'entretien d'un portail lu...
Edification d'une cloture
bonjour, Nous venons d'acheter une maison, d'après le plan cadastral le muret de cloture bordant notre jardin et le parking de la residence d'a cot...
Nuisances d un poullailler
mes voisins ont installe un poullailler contre le grillage mitoyen et a environ 5 ou 6 metres de mes fenetres et je subis quelques inconvénients comme...
Renseignement sur l'usage d'une servitude
Bonjour, Je souhaiterai connaître les règles d'une servitude, j'ai fais construire dans un lotissement une maison sur un terrain dont je dois la se...
Obligation entretien fossé mitoyen (3 propriétaires)
Bonjour, Je me suis installée à la campagne dans ma maison familiale, dans les Landes, après 40 ans de vie professionnelle bien remplie. Je déco...
Construction d'un mur devant ma fenêtre
Bonjour, mon voisin veut construire sa maison et son mur de garage sur le bornage. Ma maison est construite à deux mètres du bornage depuis plus de tr...
Problème avec arbres voisins
Bonjour, J'ai des problèmes avec des arbres de deux voisins différents. L'un de ces arbres, les jours de vent, frotte très fort contre mon mur e...
Propriétaire décédé, qui est responsable ?
Bonsoir, Je me permet de vous présenter mon problème : Je suis propriétaire d'un terrain avec une maison dessus ou nous habitons depuis 2 ans. ...
Construire un garage
RésoluBonjour, Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin. Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouver...
Problèmes de voisins
Bonjour, Voilà 2 ans que nous avons emménagé dans une petite cité hlm, immeuble de 4 étages, nous sommes au dernier étage. Les problèmes ont commencé...
Droit de passage
Bonjour, La propriété mitoyenne de la mienne vient d'être vendue, puis séparée en 2. Le second terrain ainsi créé est enclavé; au fond de ce terrain,...
Enclavement d'une parcelle divise.
1°)Soit un couple, propriétaire de deux parcelles DIVISES limitophes: -la parcelle A sur voirie, avec une petite maison ancienne, -la parcelle B à u...
Dégats causés par les racines d'un tilleul.
Bonjour à tous. Il s'agit d'un tilleul situé à cheval sur une parcelle de la mairie ( suite à remembrement, auparavant chemin communal privé )) et le...
Plainte contre maltraitance
Bonjour, je viens vous voir parce que je viens de vivre quelque chose d'assez traumatisant. Aujourd'hui je suis parti faire mes courses, de ce fai...
Terrain
Bonjour, nous habitons nos enfants & nous, depuis 10 ans notre maison & nos voisins y habite chez eux depuis 2 ans savent qu'il in un morceau de terra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...