Construction hors bornage
barilley
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barilley Messages postés 43 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 1 oct. 2014 à 18:23
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bern29
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24 sept. 2014 à 13:02
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Bjr,
je comprends mal ! vous dites que le voisin a demandé un bornage,ensuite vous parlez de plans antérieurs réalisés par ce même géomètre. Avez vous signé un pv de bornage ?
je comprends mal ! vous dites que le voisin a demandé un bornage,ensuite vous parlez de plans antérieurs réalisés par ce même géomètre. Avez vous signé un pv de bornage ?
barilley
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24 sept. 2014 à 13:13
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bonjour
Je me suis sans doute mal exprimé. Le plan annexé à mon acte notarié d'achat est visé par ce même géomètre. Il n'y a pas eu de bornage lors de l'achat. Ce plan annexé est à mon avis la copie du cadastre actuel.
C'est mon voisin qui a mandaté ce géomètre qui vient de me convoquer pour le 1er octobre en me demandant d'être présent ou représenté et d'apporter tous documents.
Il n'y a eu à ce stade aucun PV.
Je me suis sans doute mal exprimé. Le plan annexé à mon acte notarié d'achat est visé par ce même géomètre. Il n'y a pas eu de bornage lors de l'achat. Ce plan annexé est à mon avis la copie du cadastre actuel.
C'est mon voisin qui a mandaté ce géomètre qui vient de me convoquer pour le 1er octobre en me demandant d'être présent ou représenté et d'apporter tous documents.
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bern29
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24 sept. 2014 à 18:33
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D'accord, je comprends mieux.
Tâchez d'être présent ce jour là avec le plan et votre acte. Le GE proposera une limite en fonction des éléments à sa disposition, négociez bien, vous parlez de maison ancienne, le mur aurait il plus de 30 ans?
Dans un autre cas si s'avère que le mur est bien chez lz voisin,vous pouvez proposer à celui ci un rachat de cette bande . Dans tous les cas,vous n'êtes pas tenu de signer, si le voisin insiste,il pourra demander un bornage judiciaire, mais vu la durée il va réfléchir à 2 fois je pense.
Tâchez d'être présent ce jour là avec le plan et votre acte. Le GE proposera une limite en fonction des éléments à sa disposition, négociez bien, vous parlez de maison ancienne, le mur aurait il plus de 30 ans?
Dans un autre cas si s'avère que le mur est bien chez lz voisin,vous pouvez proposer à celui ci un rachat de cette bande . Dans tous les cas,vous n'êtes pas tenu de signer, si le voisin insiste,il pourra demander un bornage judiciaire, mais vu la durée il va réfléchir à 2 fois je pense.
dominiquecaen
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24 sept. 2014 à 18:44
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Bonsoir,
Avant de vous répondre efficacement, il faudrait savoir l'antériorité des deux ventes ou mutations....
C'est votre voisin, qui a le titre le plus ancien votre voisin ou vous ?
Méfiez vous du cadastre, les plans du cadastre, ne contiennent aucune côte, et bien évidemment aucune borne.
Avant de vous répondre efficacement, il faudrait savoir l'antériorité des deux ventes ou mutations....
C'est votre voisin, qui a le titre le plus ancien votre voisin ou vous ?
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barilley
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25 sept. 2014 à 12:38
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C'est nous qui avons acheté le plus récemment, mais le mur est très ancien selon mon vendeur
bern29
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Modifié par bern29 le 25/09/2014 à 13:15
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Faite jouer l'ancienneté du mur, si le ou les voisins successif ne se sont jamais manifestés au delà des 30 ans d'existence de ce mur, ça vaut reconnaissance du fait. faites valoir cela auprès du GE.
barilley
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25 sept. 2014 à 19:31
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Ou 10 ans si on est de bonne foi, j'ai trouvé cette jurisprudence, mais ça m'a l'air flou ??
dominiquecaen
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25 sept. 2014 à 21:08
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En fait, il faut avoir les deux titres pour comparer les clauses des contrats, et les abornements contenues dans les deux contrats.
Une grande précision est avant tout nécessaire.
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dominiquecaen
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25 sept. 2014 à 21:15
25 sept. 2014 à 21:15
Non, ce n'est pas flou, la prescription dite décennale, concerne les propriétaires disposant d'un titre (juste titre) et être de bonne foi,
En réalité, tous les actes de vente, contiennent une clause stipulant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs de superficie; cette clause est valable (en dehors de la vente d'appartement), car ce genre d'erreur est hélas fréquent...... vous prendrez plusieurs géomètres vous arriverez à des résultats qui sont rarement symétriques..
En réalité, tous les actes de vente, contiennent une clause stipulant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs de superficie; cette clause est valable (en dehors de la vente d'appartement), car ce genre d'erreur est hélas fréquent...... vous prendrez plusieurs géomètres vous arriverez à des résultats qui sont rarement symétriques..
barilley
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25 sept. 2014 à 07:11
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bonjour
merci bern29
J'ai vu aussi que le délai de prescription de 30 ans était ramené à 10 ans en cas de "bonne foi évidente".
J'ai bien compris, écouter, discuter, ne rien signer
merci bern29
J'ai vu aussi que le délai de prescription de 30 ans était ramené à 10 ans en cas de "bonne foi évidente".
J'ai bien compris, écouter, discuter, ne rien signer
barilley
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1 oct. 2014 à 18:23
1 oct. 2014 à 18:23
rendez vous aujourd'hui, attention à ceux qui lisent, les conseils m'ont été utiles : on ne nous précise pas que c'est un bornage amiable, enfin on le dit si on pose la question avec assurance. Il n'y a qu'une borne sur 7 points, pas de mon côté, donc ils ont pris le mur existant comme limite, donc c'est bon. Par contre un voisin absent, ils ont marqué des repères à mon avis trop loin, mais ça ne me concerne pas. Et ils estiment mon mur en retrait de 17 cm avec la "vraie" limite, bon .... je ne sais pas comment ils peuvent le dire. De toute façon comme le mur soutient ma terre, je dois l'entretenir. Ils doivent m'envoyer des docs à signer, j'attends pour clôturer le sujet.
Encore merci pour vos conseils.
Encore merci pour vos conseils.