Construction hors bornage
barilley
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barilley Messages postés 53 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison ancienne il y a 6 ans. Le voisin a demandé un bornage. Il s'avère que notre terrasse déborde d'1 mètre (à peine) sur son terrain (le mur de soutènement serait trop avancé). Le voisin nous demande de nous aligner sur le bornage ce qui entrainera de gros frais : démolir ce gros mur et en refaire un autre. Que peut on faire, la vente est pourtant faite avec des plans joints, c'est d'ailleurs par le même géomètre! Ya t il des prescriptions ?
Merci
Nous avons acheté une maison ancienne il y a 6 ans. Le voisin a demandé un bornage. Il s'avère que notre terrasse déborde d'1 mètre (à peine) sur son terrain (le mur de soutènement serait trop avancé). Le voisin nous demande de nous aligner sur le bornage ce qui entrainera de gros frais : démolir ce gros mur et en refaire un autre. Que peut on faire, la vente est pourtant faite avec des plans joints, c'est d'ailleurs par le même géomètre! Ya t il des prescriptions ?
Merci
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4 réponses
Bjr,
je comprends mal ! vous dites que le voisin a demandé un bornage,ensuite vous parlez de plans antérieurs réalisés par ce même géomètre. Avez vous signé un pv de bornage ?
je comprends mal ! vous dites que le voisin a demandé un bornage,ensuite vous parlez de plans antérieurs réalisés par ce même géomètre. Avez vous signé un pv de bornage ?
bonjour
Je me suis sans doute mal exprimé. Le plan annexé à mon acte notarié d'achat est visé par ce même géomètre. Il n'y a pas eu de bornage lors de l'achat. Ce plan annexé est à mon avis la copie du cadastre actuel.
C'est mon voisin qui a mandaté ce géomètre qui vient de me convoquer pour le 1er octobre en me demandant d'être présent ou représenté et d'apporter tous documents.
Il n'y a eu à ce stade aucun PV.
Je me suis sans doute mal exprimé. Le plan annexé à mon acte notarié d'achat est visé par ce même géomètre. Il n'y a pas eu de bornage lors de l'achat. Ce plan annexé est à mon avis la copie du cadastre actuel.
C'est mon voisin qui a mandaté ce géomètre qui vient de me convoquer pour le 1er octobre en me demandant d'être présent ou représenté et d'apporter tous documents.
Il n'y a eu à ce stade aucun PV.
D'accord, je comprends mieux.
Tâchez d'être présent ce jour là avec le plan et votre acte. Le GE proposera une limite en fonction des éléments à sa disposition, négociez bien, vous parlez de maison ancienne, le mur aurait il plus de 30 ans?
Dans un autre cas si s'avère que le mur est bien chez lz voisin,vous pouvez proposer à celui ci un rachat de cette bande . Dans tous les cas,vous n'êtes pas tenu de signer, si le voisin insiste,il pourra demander un bornage judiciaire, mais vu la durée il va réfléchir à 2 fois je pense.
Tâchez d'être présent ce jour là avec le plan et votre acte. Le GE proposera une limite en fonction des éléments à sa disposition, négociez bien, vous parlez de maison ancienne, le mur aurait il plus de 30 ans?
Dans un autre cas si s'avère que le mur est bien chez lz voisin,vous pouvez proposer à celui ci un rachat de cette bande . Dans tous les cas,vous n'êtes pas tenu de signer, si le voisin insiste,il pourra demander un bornage judiciaire, mais vu la durée il va réfléchir à 2 fois je pense.
Bonsoir,
Avant de vous répondre efficacement, il faudrait savoir l'antériorité des deux ventes ou mutations....
C'est votre voisin, qui a le titre le plus ancien votre voisin ou vous ?
Méfiez vous du cadastre, les plans du cadastre, ne contiennent aucune côte, et bien évidemment aucune borne.
Avant de vous répondre efficacement, il faudrait savoir l'antériorité des deux ventes ou mutations....
C'est votre voisin, qui a le titre le plus ancien votre voisin ou vous ?
Méfiez vous du cadastre, les plans du cadastre, ne contiennent aucune côte, et bien évidemment aucune borne.
Non, ce n'est pas flou, la prescription dite décennale, concerne les propriétaires disposant d'un titre (juste titre) et être de bonne foi,
En réalité, tous les actes de vente, contiennent une clause stipulant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs de superficie; cette clause est valable (en dehors de la vente d'appartement), car ce genre d'erreur est hélas fréquent...... vous prendrez plusieurs géomètres vous arriverez à des résultats qui sont rarement symétriques..
En réalité, tous les actes de vente, contiennent une clause stipulant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs de superficie; cette clause est valable (en dehors de la vente d'appartement), car ce genre d'erreur est hélas fréquent...... vous prendrez plusieurs géomètres vous arriverez à des résultats qui sont rarement symétriques..
bonjour
merci bern29
J'ai vu aussi que le délai de prescription de 30 ans était ramené à 10 ans en cas de "bonne foi évidente".
J'ai bien compris, écouter, discuter, ne rien signer
merci bern29
J'ai vu aussi que le délai de prescription de 30 ans était ramené à 10 ans en cas de "bonne foi évidente".
J'ai bien compris, écouter, discuter, ne rien signer
rendez vous aujourd'hui, attention à ceux qui lisent, les conseils m'ont été utiles : on ne nous précise pas que c'est un bornage amiable, enfin on le dit si on pose la question avec assurance. Il n'y a qu'une borne sur 7 points, pas de mon côté, donc ils ont pris le mur existant comme limite, donc c'est bon. Par contre un voisin absent, ils ont marqué des repères à mon avis trop loin, mais ça ne me concerne pas. Et ils estiment mon mur en retrait de 17 cm avec la "vraie" limite, bon .... je ne sais pas comment ils peuvent le dire. De toute façon comme le mur soutient ma terre, je dois l'entretenir. Ils doivent m'envoyer des docs à signer, j'attends pour clôturer le sujet.
Encore merci pour vos conseils.
Encore merci pour vos conseils.
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