Tour d'échelle et petits tracas sur la construction voisine
AFM27
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Nous allons avoir de nouveau voisin , ils vont construire en limite de propriété .
Pour leur construction ils envisagent d'abattre un mur qui fait office de clôture leur appartenant .
Du coup mon terrain va se retrouver a nu pendant un temps
Problème , mes chiens vont s'enfuir , mes enfants ne seront plus en sécurité dans le jardin , je suis assistante maternelle et la clôture est obligatoire e je parle pas du fait que c'est porte ouverte accès facilité a ma propriété
Dois til mettre une clôture temporaire le temps des travaux ? comment faire sur ce point
D'autre part ,
Pour faire le mur , le crépi , bref leur travaux collés à notre terrain , ils vont surement devoir passer chez nous ( tour d'échelle ). mais chez nous le long de ce mur se trouve , nos fruitiers nains ( respect des hauteurs <2 mètres ) la vigne , les fraisiers , groseilliers ...et autre arbres fruitiers ,
Cela engendreras forcements leur destructions , détérioration et la j'avoue je suis pas d'accord , car c'est pour nous un bon rendement alimentaires , c'est des années d'aménagements ,
Bref des recours , je peux m'opposer a ce qu'ils viennent par chez moi et surtout la destruction de notre verger ?
Merci de vos réponses
Nous allons avoir de nouveau voisin , ils vont construire en limite de propriété .
Pour leur construction ils envisagent d'abattre un mur qui fait office de clôture leur appartenant .
Du coup mon terrain va se retrouver a nu pendant un temps
Problème , mes chiens vont s'enfuir , mes enfants ne seront plus en sécurité dans le jardin , je suis assistante maternelle et la clôture est obligatoire e je parle pas du fait que c'est porte ouverte accès facilité a ma propriété
Dois til mettre une clôture temporaire le temps des travaux ? comment faire sur ce point
D'autre part ,
Pour faire le mur , le crépi , bref leur travaux collés à notre terrain , ils vont surement devoir passer chez nous ( tour d'échelle ). mais chez nous le long de ce mur se trouve , nos fruitiers nains ( respect des hauteurs <2 mètres ) la vigne , les fraisiers , groseilliers ...et autre arbres fruitiers ,
Cela engendreras forcements leur destructions , détérioration et la j'avoue je suis pas d'accord , car c'est pour nous un bon rendement alimentaires , c'est des années d'aménagements ,
Bref des recours , je peux m'opposer a ce qu'ils viennent par chez moi et surtout la destruction de notre verger ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Montant indemnité tour d'échelle
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
3 réponses
Bjr,
je viens de voir qu'il s'agit d'un mur de maison, je pensais "mur de clôture"
Donc pour la question concernant l'enduit de votre coté, malgré que ce soit une construction neuve, l'étanchéité du mur est donc impératif, par conséquent devant un tribunal,votre voisin obtiendra gain de cause pour l'enduit.
> https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
Si vos voisins construisent en limite,c'est que le PLU l'impose.
Dans ce cas vous faites un constat d'huissier avant travaux et vous mettez en place une convention que vous ferez signer au voisin et dans laquelle vous noterez toutes vos exigences (durée des travaux, date de début et fin, remplacement des plants, remise en état de votre jardin etc... Voire éventuellement une indemnité pour le préjudice subit.
je viens de voir qu'il s'agit d'un mur de maison, je pensais "mur de clôture"
Donc pour la question concernant l'enduit de votre coté, malgré que ce soit une construction neuve, l'étanchéité du mur est donc impératif, par conséquent devant un tribunal,votre voisin obtiendra gain de cause pour l'enduit.
> https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
Si vos voisins construisent en limite,c'est que le PLU l'impose.
Dans ce cas vous faites un constat d'huissier avant travaux et vous mettez en place une convention que vous ferez signer au voisin et dans laquelle vous noterez toutes vos exigences (durée des travaux, date de début et fin, remplacement des plants, remise en état de votre jardin etc... Voire éventuellement une indemnité pour le préjudice subit.
Bjr,
Pour leur construction ils envisagent d'abattre un mur qui fait office de clôture leur appartenant
Ils font ce qu'il veule avec leur mur. !!
je suis assistante maternelle et la clôture est obligatoire
C'est donc à vous de clôturer votre propriété. !!
Dois til mettre une clôture temporaire le temps des travaux ?
Non !!
D'autre part ,
Pour faire le mur , le crépi , bref leur travaux collés à notre terrain , ils vont surement devoir passer chez nous ( tour d'échelle ). mais chez nous le long de ce mur se trouve , nos fruitiers nains ( respect des hauteurs <2 mètres ) la vigne , les fraisiers , groseilliers ...et autre arbres fruitiers ,
Cela engendreras forcements leur destructions
Pourquoi donc, si le crépi se situe de leur coté de mur !? Si le PLU ou règlement de lotissement n'impose rien,ils peuvent laisser votre coté brut (sans crépi) !
Pour leur construction ils envisagent d'abattre un mur qui fait office de clôture leur appartenant
Ils font ce qu'il veule avec leur mur. !!
je suis assistante maternelle et la clôture est obligatoire
C'est donc à vous de clôturer votre propriété. !!
Dois til mettre une clôture temporaire le temps des travaux ?
Non !!
D'autre part ,
Pour faire le mur , le crépi , bref leur travaux collés à notre terrain , ils vont surement devoir passer chez nous ( tour d'échelle ). mais chez nous le long de ce mur se trouve , nos fruitiers nains ( respect des hauteurs <2 mètres ) la vigne , les fraisiers , groseilliers ...et autre arbres fruitiers ,
Cela engendreras forcements leur destructions
Pourquoi donc, si le crépi se situe de leur coté de mur !? Si le PLU ou règlement de lotissement n'impose rien,ils peuvent laisser votre coté brut (sans crépi) !
ok pour leur mur c'est pas la mon souci ils en font ce qu'ils veulent
pour le reste on va poser notre clôture personnelle adossé au mur vu qu'il est la limite de propriété et sans le toucher car il leur appartient .
Quand à la destruction du verger, selon le commentaire suivant , apriori ils n'auraient pas le droit de passer par chez nous du coup pas de destruction possible, si j'ai bien compris
donc inquiétudes résolues.
merci de vos réponses
pour le reste on va poser notre clôture personnelle adossé au mur vu qu'il est la limite de propriété et sans le toucher car il leur appartient .
Quand à la destruction du verger, selon le commentaire suivant , apriori ils n'auraient pas le droit de passer par chez nous du coup pas de destruction possible, si j'ai bien compris
donc inquiétudes résolues.
merci de vos réponses
Bonjour,
1/ c'est le choix de vos voisins de vouloir construire en limite de propriété, ce n'est pas à vous d'en supporter les conséquences.
2/ Par précaution, je vous conseille de prendre en photo les lieux ainsi que vos plantations "alimentaires" en bonne santé, avant qu'elles ne soient éventuellement piétinées
3/ Vous avez tout intérêt à mettre, à vos frais malheureusement, une clôture provisoire (Un peu de grillage et quelques piquets ne coûtent pas bien cher...).
4/ Il semblerait que le fameux "tour d'échelle" ne soit applicable que pour l'entretien de constructions existantes et pas pour une construction neuve.
Une réponse ministérielle du 9 janvier 2007 (question n° 75162) indique que les tribunaux semblent réserver le tour d'échelle aux seules réparations sur les constructions existantes et refusent de l'appliquer pour l'édification de constructions nouvelles. Il semble qu'à ce jour, la question n'ait pas été tranchée par la Cour de cassation.
source: Le Moniteur
Voir la décision de la Cour de cassation, 3e ch. civ., 15 février 2012, Mme X c/Époux Y, n° 10-22899
1/ c'est le choix de vos voisins de vouloir construire en limite de propriété, ce n'est pas à vous d'en supporter les conséquences.
2/ Par précaution, je vous conseille de prendre en photo les lieux ainsi que vos plantations "alimentaires" en bonne santé, avant qu'elles ne soient éventuellement piétinées
3/ Vous avez tout intérêt à mettre, à vos frais malheureusement, une clôture provisoire (Un peu de grillage et quelques piquets ne coûtent pas bien cher...).
4/ Il semblerait que le fameux "tour d'échelle" ne soit applicable que pour l'entretien de constructions existantes et pas pour une construction neuve.
Une réponse ministérielle du 9 janvier 2007 (question n° 75162) indique que les tribunaux semblent réserver le tour d'échelle aux seules réparations sur les constructions existantes et refusent de l'appliquer pour l'édification de constructions nouvelles. Il semble qu'à ce jour, la question n'ait pas été tranchée par la Cour de cassation.
source: Le Moniteur
Voir la décision de la Cour de cassation, 3e ch. civ., 15 février 2012, Mme X c/Époux Y, n° 10-22899
Je vais suivre vos conseils pour les photos , la clôture sera posée en sus de la leur .
4 / pas de tour d'échelle dans mon cas donc il n'ont pas à passer par chez moi et du coup pas de destruction par le piétinage et la pose d'échafaudage pour crépir leur mur
c'est bien cela ?
Avant qu'ils lancent leur constructions , nous aimerions les avertir gentiment par de manière procédurière qu'ils ont probablement "oubliés " dans leur projet que la maison positionnée ainsi sera difficile d'accès pour l'entretien de leur mur par la présence du verger qui sera adjacent au mur d'habitation
4 / pas de tour d'échelle dans mon cas donc il n'ont pas à passer par chez moi et du coup pas de destruction par le piétinage et la pose d'échafaudage pour crépir leur mur
c'est bien cela ?
Avant qu'ils lancent leur constructions , nous aimerions les avertir gentiment par de manière procédurière qu'ils ont probablement "oubliés " dans leur projet que la maison positionnée ainsi sera difficile d'accès pour l'entretien de leur mur par la présence du verger qui sera adjacent au mur d'habitation
Je ne connais pas l'état des relations entre vous et ces voisins.
Mais s'ils semblent faire de la résistance c'est LRAR.
Car, bien sûr, ils vont vous dire que la commune leur a accordé un PC et les autorise à construire en limite de propriété.
C'est une des nombreuses aberrations des nouvelles lois d'urbanisme.
Mais s'ils semblent faire de la résistance c'est LRAR.
Car, bien sûr, ils vont vous dire que la commune leur a accordé un PC et les autorise à construire en limite de propriété.
C'est une des nombreuses aberrations des nouvelles lois d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui en effet ils abattent le mur de clôture pour mettre le mur de maison , apparemment garage ,
Je compte pas les ennuyer pour le mur situer , mais ne veux pas la destruction de mon jardin , quand a remettre des plants "jeunes pour des arbres nains qui ont 10 ans d'âge la productivités sera affectés et ça je ne le souhaite pas ,
Donc en gros j'ai pas le choix de passer par la destruction de mon potager pour satisfaire leur idée de maison de ville en campagne