Tour d'échelle et petits tracas sur la construction voisine

Question

Bonjour , 
Nous allons avoir de nouveau voisin , ils vont construire en limite de propriété . 
Pour leur construction ils envisagent d'abattre un mur qui fait office de clôture leur appartenant . 
Du coup mon terrain va se retrouver a nu pendant un temps 
Problème , mes chiens vont s'enfuir , mes enfants ne seront plus en sécurité dans le jardin , je suis assistante maternelle et la clôture est obligatoire e je parle pas du fait que c'est porte ouverte accès facilité a ma propriété 
Dois til mettre une clôture temporaire le temps des travaux ? comment faire sur ce point 

D'autre part , 
Pour faire le mur , le crépi , bref leur travaux collés à notre terrain , ils vont surement devoir passer chez nous ( tour d'échelle ). mais chez nous le long de ce mur se trouve , nos fruitiers nains ( respect des hauteurs <2 mètres ) la vigne , les fraisiers , groseilliers ...et autre arbres fruitiers , 
Cela engendreras forcements leur destructions , détérioration et la j'avoue je suis pas d'accord , car c'est pour nous un bon rendement alimentaires , c'est des années d'aménagements , 
Bref des recours , je peux m'opposer a ce qu'ils viennent par chez moi et surtout la destruction de notre verger ?

Merci de vos réponses

bern29 · Accepted Answer

Bjr,

je viens de voir qu'il s'agit d'un mur de maison, je pensais "mur de clôture"

Donc pour la question concernant l'enduit de votre coté, malgré que ce soit une construction neuve, l'étanchéité du mur est donc impératif, par conséquent devant un tribunal,votre voisin obtiendra gain de cause pour l'enduit.
>   https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html

Si vos voisins construisent en limite,c'est que le PLU l'impose.
Dans ce cas vous faites un constat d'huissier avant travaux et vous mettez en place une convention que vous ferez signer au voisin et dans laquelle vous noterez toutes vos exigences (durée des travaux, date de début et fin, remplacement des plants, remise en état de votre jardin etc... Voire éventuellement une indemnité pour le préjudice subit.

bern29 · Answer

Bjr,

Pour leur construction ils envisagent d'abattre un mur qui fait office de clôture leur appartenant

Ils font ce qu'il veule avec leur mur. !!

je suis assistante maternelle et la clôture est obligatoire

C'est donc à vous de clôturer votre propriété. !!

Dois til mettre une clôture temporaire le temps des travaux ?

Non !!

D'autre part , 
Pour faire le mur , le crépi , bref leur travaux collés à notre terrain , ils vont surement devoir passer chez nous ( tour d'échelle ). mais chez nous le long de ce mur se trouve , nos fruitiers nains ( respect des hauteurs <2 mètres ) la vigne , les fraisiers , groseilliers ...et autre arbres fruitiers , 
Cela engendreras forcements leur destructions 

Pourquoi donc, si le crépi se situe de leur coté de mur !? Si le PLU ou règlement de lotissement n'impose rien,ils peuvent laisser votre coté brut (sans crépi) !

ginto5 · Answer

Bonjour,

1/ c'est le choix de vos voisins de vouloir construire en limite de propriété, ce n'est pas à vous d'en supporter les conséquences.
2/ Par précaution, je vous conseille de prendre en photo les lieux ainsi que vos plantations "alimentaires" en bonne santé, avant qu'elles ne soient éventuellement piétinées
3/ Vous avez tout intérêt à mettre, à vos frais malheureusement, une clôture provisoire (Un peu de grillage et quelques piquets ne coûtent pas bien cher...).
4/ Il semblerait que le fameux "tour d'échelle" ne soit applicable que pour l'entretien de constructions existantes et pas pour une construction neuve.

Une réponse ministérielle du 9 janvier 2007 (question n° 75162) indique que les tribunaux semblent réserver le tour d'échelle aux seules réparations sur les constructions existantes et refusent de l'appliquer pour l'édification de constructions nouvelles. Il semble qu'à ce jour, la question n'ait pas été tranchée par la Cour de cassation. 
source: Le Moniteur 

Voir la décision de la Cour de cassation, 3e ch. civ., 15 février 2012, Mme X c/Époux Y, n° 10-22899

Tour d'échelle et petits tracas sur la construction voisine

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