Le cadastre c'est faux !
matita72
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
j'ai bénéficié d'une donation de mon père
mais sur le cadastre apparait un sentier qui traverse de haut en bas sous un autre numéro163
notre parcelle 162 étant clôturé (à droite a gauche et devant il n'y a pas de sentier qui y traverse visuellement .)
Mais quand on a voulu clôturé derrière la voisine de derrière nous a demandé de laisser 1 mètre pour le sentier. j'ai donc vérifier ses dires à la mairie et je constate donc que c'est sur son nom Mme X (sans valeur ce cadastre Mr X travaille à la mairie)
mais au bureau des hypothèques ce sentier n'a jamais été acter ( donc mon grand père ou qui se soit n'a pas vendu ou donner de passage). cette parcelle n'a pas lieu d'exister .
Comment faire valoir ce droit remettre cette parcelle là sur mon nom
il n'est pas écrit la contenance de ma parcelle nulle part (même pas sur le relevé d'information des bureaux des hypothèques) Mon notaire ne veut pas m'aider
j'ai bénéficié d'une donation de mon père
mais sur le cadastre apparait un sentier qui traverse de haut en bas sous un autre numéro163
notre parcelle 162 étant clôturé (à droite a gauche et devant il n'y a pas de sentier qui y traverse visuellement .)
Mais quand on a voulu clôturé derrière la voisine de derrière nous a demandé de laisser 1 mètre pour le sentier. j'ai donc vérifier ses dires à la mairie et je constate donc que c'est sur son nom Mme X (sans valeur ce cadastre Mr X travaille à la mairie)
mais au bureau des hypothèques ce sentier n'a jamais été acter ( donc mon grand père ou qui se soit n'a pas vendu ou donner de passage). cette parcelle n'a pas lieu d'exister .
Comment faire valoir ce droit remettre cette parcelle là sur mon nom
il n'est pas écrit la contenance de ma parcelle nulle part (même pas sur le relevé d'information des bureaux des hypothèques) Mon notaire ne veut pas m'aider
A voir également:
- Le cadastre c'est faux !
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Erreur cadastrale et acte de propriété - Forum Donation-Succession
- Numéro de division volumétrique cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
4 réponses
Bjr,
si cette bande constitue une parcelle numéroté au nom de votre voisine,alors c'est qu'elle lui appartient.
Que Mr travaille à la Mairie ne change rien,ce ne sont pas les communes qui gèrent le cadastre.
si cette bande constitue une parcelle numéroté au nom de votre voisine,alors c'est qu'elle lui appartient.
Que Mr travaille à la Mairie ne change rien,ce ne sont pas les communes qui gèrent le cadastre.
Bonjour,
Ce n' est pas bien clair ce que vous nous dites.
Mais une chose est certaine, ce n' est pas la personne qui de par son travail à la mairie, a pu faire tout seul les choses !
Allez à l' hôtel des impôts et demandez au service du cadastre un relevé cadastral et vous demanderez également en fonction du numéro de la parcelle, que l' on vous fournisse le relevé de propriété où figurent d' ailleurs les contenances ( ils vous renseigneront sur place.)
Au pire, voyez un géomètre, c' est lui qui pourra aussi vous renseigner et très précisément.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ce n' est pas bien clair ce que vous nous dites.
Mais une chose est certaine, ce n' est pas la personne qui de par son travail à la mairie, a pu faire tout seul les choses !
Allez à l' hôtel des impôts et demandez au service du cadastre un relevé cadastral et vous demanderez également en fonction du numéro de la parcelle, que l' on vous fournisse le relevé de propriété où figurent d' ailleurs les contenances ( ils vous renseigneront sur place.)
Au pire, voyez un géomètre, c' est lui qui pourra aussi vous renseigner et très précisément.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
cette parcelle est bien numéroté, mais au relevé cadastral il n'a jamais été acté c'est au nom de personne ni moi ni ma voisine
Il n y a pas de proprietaire cette parcelle n a jamais été acté me dit on au relevé cadastre
Comment faire pour faire mettre sur mon acte. svp!
Comment faire pour faire mettre sur mon acte. svp!
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