4 réponses
Bonsoir
Développez votre question et s'il vous reste du temps ou de la place pensez à utiliser des mots comme merci ou cordialement ....m
Développez votre question et s'il vous reste du temps ou de la place pensez à utiliser des mots comme merci ou cordialement ....m
bonsoir
excusez ma maladresse ce soir, j ai effectivement oublié les formules de politesse...
En ce qui concerne mon petit soucis voici les détails:
Mon voisin, en plein travaux, a décidé et ceci sans autorisation préalable de travaux de créer une fenetre avec vu plongeante dans mon salon. La distance entre cette nouvelle ouverture et la limite de propriété est supérieure a 1m90.
Désirant continuer a profiter de mon intimité avec ma femme (:p) j' aurais voulu savoir si j'avais un recours face a ce vis a vis, afin que je puisse profiter pleinement de toutes les pièces de ma maison.
Autre chose, cette personne ayant des enfants, imaginez si l'un d'entre eux tombés sur ma femme ou moi (ou les deux..) dans des situations plus ou moins cocasse? aurait il a son tour un recourt?
En vous remerciant pour les réponses que vous pourrez me donner, je vous souhaite une bonne soirée.
excusez ma maladresse ce soir, j ai effectivement oublié les formules de politesse...
En ce qui concerne mon petit soucis voici les détails:
Mon voisin, en plein travaux, a décidé et ceci sans autorisation préalable de travaux de créer une fenetre avec vu plongeante dans mon salon. La distance entre cette nouvelle ouverture et la limite de propriété est supérieure a 1m90.
Désirant continuer a profiter de mon intimité avec ma femme (:p) j' aurais voulu savoir si j'avais un recours face a ce vis a vis, afin que je puisse profiter pleinement de toutes les pièces de ma maison.
Autre chose, cette personne ayant des enfants, imaginez si l'un d'entre eux tombés sur ma femme ou moi (ou les deux..) dans des situations plus ou moins cocasse? aurait il a son tour un recourt?
En vous remerciant pour les réponses que vous pourrez me donner, je vous souhaite une bonne soirée.
bonjour, merci pour votre réponse.
Mais je me demandé quand meme si le maire avait une autorité sur sa commune dans ces cas la? N'a t il pas une obligation sur l'entente de bon voisinage, comme cela est indiqué dans "les devoir du maire" d'autant plus que cette personne n'en ai pas a son coup d' essai sur des agrandissements et genes à l'encontre d'autres voisins... et la aussi sans déclarations préalable! encore merci pour vos réponses, aimablement fix3000
Mais je me demandé quand meme si le maire avait une autorité sur sa commune dans ces cas la? N'a t il pas une obligation sur l'entente de bon voisinage, comme cela est indiqué dans "les devoir du maire" d'autant plus que cette personne n'en ai pas a son coup d' essai sur des agrandissements et genes à l'encontre d'autres voisins... et la aussi sans déclarations préalable! encore merci pour vos réponses, aimablement fix3000
Bonsoir,
N'a t il pas une obligation sur l'entente de bon voisinage
Non, pas d'obligation, juste qu'il peut intervenir si il le veut (encore faut il qu'il est le temps) on peut le voir dans les petites communes, mais imaginez dans une commune de 5000 habitants ...
Cela relève du code civil, donc entre vous et votre voisin, mais pas de la responsabilité du Maire comme l'a précisé kasom.
N'a t il pas une obligation sur l'entente de bon voisinage
Non, pas d'obligation, juste qu'il peut intervenir si il le veut (encore faut il qu'il est le temps) on peut le voir dans les petites communes, mais imaginez dans une commune de 5000 habitants ...
Cela relève du code civil, donc entre vous et votre voisin, mais pas de la responsabilité du Maire comme l'a précisé kasom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...