Recours
Utilisateur anonyme
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2 oct. 2014 à 18:50
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 oct. 2014 à 19:00
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 oct. 2014 à 19:00
Bonjour
Nous avons un recours de déposé au Tribunal Administratif de Melun, sur un permis de construire accordé par la Mairie d'Iverny, qui se situe sur un terrain à bâtir que nous vendons, pour une raison financière importante, du fait d'être en commission de surendettement.
pouvez-vous nous accorder un rendez-vous, pour vous fournir les renseignements nécessaires.
Je vous remercie d'avance
Sincères salutations
Nous avons un recours de déposé au Tribunal Administratif de Melun, sur un permis de construire accordé par la Mairie d'Iverny, qui se situe sur un terrain à bâtir que nous vendons, pour une raison financière importante, du fait d'être en commission de surendettement.
pouvez-vous nous accorder un rendez-vous, pour vous fournir les renseignements nécessaires.
Je vous remercie d'avance
Sincères salutations
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^^Marie^^
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28 août 2020
4 331
2 oct. 2014 à 19:00
2 oct. 2014 à 19:00
Bonjour
pouvez-vous nous accorder un rendez-vous,
Ce n'est pas le bon bâtiment ^^
Erreur !!
++
pouvez-vous nous accorder un rendez-vous,
Ce n'est pas le bon bâtiment ^^
Erreur !!
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...