Recours
Utilisateur anonyme
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous avons un recours de déposé au Tribunal Administratif de Melun, sur un permis de construire accordé par la Mairie d'Iverny, qui se situe sur un terrain à bâtir que nous vendons, pour une raison financière importante, du fait d'être en commission de surendettement.
pouvez-vous nous accorder un rendez-vous, pour vous fournir les renseignements nécessaires.
Je vous remercie d'avance
Sincères salutations
Nous avons un recours de déposé au Tribunal Administratif de Melun, sur un permis de construire accordé par la Mairie d'Iverny, qui se situe sur un terrain à bâtir que nous vendons, pour une raison financière importante, du fait d'être en commission de surendettement.
pouvez-vous nous accorder un rendez-vous, pour vous fournir les renseignements nécessaires.
Je vous remercie d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...