Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours

Utilisateur anonyme -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Nous avons un recours de déposé au Tribunal Administratif de Melun, sur un permis de construire accordé par la Mairie d'Iverny, qui se situe sur un terrain à bâtir que nous vendons, pour une raison financière importante, du fait d'être en commission de surendettement.
pouvez-vous nous accorder un rendez-vous, pour vous fournir les renseignements nécessaires.
Je vous remercie d'avance
Sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 347
 
Bonjour

pouvez-vous nous accorder un rendez-vous,

Ce n'est pas le bon bâtiment ^^

Erreur !!

++
0

Discussions similaires

AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
Morgan02390 -
Ninou -

13 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
Recours gracieux attends la reponse ????
Nad22 -
fafa -

1 réponse
Désaccord avec décision de la commission de recours
Christelle Charpentier -
Christelle Charpentier -

2 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses