Servitude
Lilli38
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon voisin possède une servitude pour une source qui passe dans mon terrain.
Elle ne s'écoule plus , alors il veut creuser lui même sous ma terrasse en teck (au bord de la piscine )
Suis je obligée d'accepter ?
Dans quelle mesure je peux l'obliger de faire réaliser ses travaux par une entreprise ? A ses frais ? Dois je demander à un huissier de venir constater ?
Merci pour vos réponses
Elle ne s'écoule plus , alors il veut creuser lui même sous ma terrasse en teck (au bord de la piscine )
Suis je obligée d'accepter ?
Dans quelle mesure je peux l'obliger de faire réaliser ses travaux par une entreprise ? A ses frais ? Dois je demander à un huissier de venir constater ?
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour
Droit de puisage ?
Droit de passage ?
Servitude de source notifié sur acte notarié ?
Une source a des droits. Contrairement à ce qui est dit.
@+
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Une source peut très bien se tarir d' elle même, d' ailleurs dans ce cas, plus de servitude !
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitudes
http://www.cda-strasbourg.org/servitude.htm -
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Bonsoir ou bonjour,
Pour répondre d'une manière précise, il faudrait au moins connaître le texte de cette servitude, un droit de pompage de l'eau, de canalisation ?
La propriété et l'usage des eaux de source sont définies par les articles 640 à 642 du Code Napoléon ou civil.
En principe et conformément à l'article 642 alinéa 3 dudit code, l'expression tirée de cet article "l'eau qui leur est nécessaire" concerne les besoins personnels du voisins et de ceux animaux, (vaches - chevaux etc...), et non pas pour les besoin d'irrigation ou pour l'obtention d'une force motrice.
Il lui appartient pas (à ce délicieux voisin) de s'imposer chez vous pour prétendre à faire des travaux, d'autant plus que ces servitudes existaient à une époque ancienne ou l'eau courante n'existait pas.
Cependant, rappelez vous, qu'il est interdit de boucher une source. -
Bonsoir,
C' est du n' importe quoi !
Ce voisin n' a pas à s' amuser à creuser quoi que ce soit chez vous ! Vous n' avez rien à accepter de cet ordre !
De plus, je suppose que vous n' êtes pas responsable si la source ne coule plus ce qui voudrait dire qu' elle s' est tarie d' elle même ... Donc, rien à faire ni exiger.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...