Largeur droit de passage

eden2009 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 09:38
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 sept. 2014 à 14:16
notre coure sert de serviture , celle ci etant devenue non carrossable ,nous avons fait des travaux de goudronnage et profite de nous faire une terrasse et laisser une acces de de 3.38 sur 60 cm , ensuite une largeur de 3.5m sur 14m . Un de nos voisin locataire chez quelqu'un autre que nous trouve que l'acces de 3.38 ne lui convient pas depuis quelques jours , alors que nos travaux sont termines depuis 2 mois , ce ci dit les autres personnes empruntant cette servitude ne se sont pas plein , meme un tracteur y passe sans probleme . D'ailleur luis aussi
ma question est donc la suivant

quelle largeur officielle devons nous pratiquer

merci de vos reponses car la loi est tres vague sur le sujet .Elle donne beaucoup de droit au utilisateur de serviture mais ne protege guerre les proprietaires

1 réponse

BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
30 sept. 2014 à 14:16

Il faut relire le texte qui définit les caractéristiques de la servitude dans l'acte constitutif (acte notarié ou décision judiciaire instituant la servitude) 


 

                
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