Largeur droit de passage
eden2009
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BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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notre coure sert de serviture , celle ci etant devenue non carrossable ,nous avons fait des travaux de goudronnage et profite de nous faire une terrasse et laisser une acces de de 3.38 sur 60 cm , ensuite une largeur de 3.5m sur 14m . Un de nos voisin locataire chez quelqu'un autre que nous trouve que l'acces de 3.38 ne lui convient pas depuis quelques jours , alors que nos travaux sont termines depuis 2 mois , ce ci dit les autres personnes empruntant cette servitude ne se sont pas plein , meme un tracteur y passe sans probleme . D'ailleur luis aussi
ma question est donc la suivant
quelle largeur officielle devons nous pratiquer
merci de vos reponses car la loi est tres vague sur le sujet .Elle donne beaucoup de droit au utilisateur de serviture mais ne protege guerre les proprietaires
ma question est donc la suivant
quelle largeur officielle devons nous pratiquer
merci de vos reponses car la loi est tres vague sur le sujet .Elle donne beaucoup de droit au utilisateur de serviture mais ne protege guerre les proprietaires
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