Bornage et clôture existante

chountal Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - Modifié par feloxe le 19/09/2013 à 16:02
chountal Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 - 25 sept. 2014 à 17:02
Bonjour,
nous avons acheté en 2009 une maison avec son jardin clôturé depuis 1955.
Ce terrain vient d'une division. Après l'achat en 1955 et la division de la parcelle, les anciens propriétaires ont clôturé avec du grillage.
En 2009, nous achetons maison + jardin avec comme limite ce grillage. L'autre terrain vient d'être vendu et comme les nouveaux proprios veulent décaisser en limite de propriété (en voulant un peu gratter chez nous comme ils disent) ils ont fait venir un gèomètre (qui n'a pu se baser sur aucune borne existante aux alentours) qui nous a dit que ce grillage était mal placé et que nous devions 1 m sur toute la longueur.
Cela me gêne car quand nous avons acheté jamais le propriétaire du terrain voisin n'est venu contesté les limites.
Nous n'avons pas signé le bornage car nous voulions trouver un accord à l'amiable avant. Mais malgré toutes nos propositions les nouveaux proprios refusent.
Peut-on refuser ce bornage étant donné que le terrain est déjà délimité par une clôture et un muret depuis 1955.
Merci d'avance
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9 réponses

chountal Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2018 8
25 sept. 2014 à 17:02
la limite existe (trentenaire) et il l'a implicitement accepté puisqu'il a construit son mur de soutènement sur cette limite
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