Laisser un peu d'herbe ?
Amelie.1
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Modifié par BmV le 24/09/2014 à 16:35
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 24 sept. 2014 à 16:43
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bern29
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24 sept. 2014 à 16:43
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Bjr,
si ce chemin est commun, l'entretien de celui ci doit être partagé, maintenant vous ne pouvez rien si le voisin coupe l'herbe a ras régulièrement. c'est quelque chose qui relève du droit privé,donc qui ne concerne que vous 2 et ne peut être tranché judiciairement.
si ce chemin est commun, l'entretien de celui ci doit être partagé, maintenant vous ne pouvez rien si le voisin coupe l'herbe a ras régulièrement. c'est quelque chose qui relève du droit privé,donc qui ne concerne que vous 2 et ne peut être tranché judiciairement.
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