Intrusions "discrètes" dans mon jardin

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26 janvier 2020
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison dont les portillons d'accès (entrée, garage, et jardin) ne sont pas munis de serrures. Il est prévu d'ici peu de refaire les clôtures et de mettre des portails avec serrures.
En attendant, nous avons constaté de nombreuses fois que le portillon donnant sur le jardin était ouvert, parfois la nuit, mais aussi le jour même lors de très courtes absences. Loquet assez raide, donc ce n'est pas du au vent ni à un animal... Pas de dégats, mais traces de pas dans les parties jardin...
Nous pensons donc à une "curiosité" de la part du voisinage car notre jardin et terrasses ne sont absolument pas visibles par ailleurs...

Ces "intrusions" sont elles considérées comme illégales tant qu'il n'y a pas de serrures ou de cadenas ? Question identiquei si cela se reproduit quand les serrures seront installées ? Où commence et finit la notion de propriété privée ?
Merci pour vos conseils.

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Bonjour Cosmotic, comme on vous l'a dit au-dessus, c'est une violation de domicile.

Une petite astuce sans s'endétter...si vous avez la possibilité et la vue bien sûr, vous mettez une webcam (qui est petite logiquement) et vous filmez..et vous visionnez ensuite, ça fonctionne...

Cordialement
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26 janvier 2020
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Bonsoir,

Là sur ce point, je ne sais si c'est légal...

Mais au moins vous en aurez le coeur net et vous pourrez envisager d'autres solutions..

Racontez-nous si vous le faîtes..

Cordialement
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Si cela filme chez vous ou ce qui vous appartient, c' est légal.
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Merci et coucou Enka, c'est légal mais est-ce une preuve si plainte ?
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C' est au moins quelque chose et çà permet d' avoir leurs portrait et de savoir si ce sont les voisins du quartier ...

Et du moment que cela filme chez soit, pas de problème ( intérieur de la maison, jardin, chemin d'accès privé )
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
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26 janvier 2020
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Et ensuite, un bon repas avec les copains et cassage de gu.....le ou je sors mes petits monstres , oups, je le ferai mais bon c'est pas un bon conseil, sourire
Bonjour,


Quoi qu'il arrive, c'est toujours illégal d'entrer sur la propriété de quelqu'un sans son autorisation !
Le caractère illégal n'est pas évident, si et seulement si, il n'y a rien qui délimite la propriété, telle qu'une forêt privée, ou un bois privé, là il y a une barrière et clôture.

Si vous ne fermez pas la porte de chez vous, la maison ou l'appartement, cela ne me donne pas le droit d'enter qu'il y ait ou non un verrou.

Violation de domicile !
Article 226-4 - Code Pénal
« L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »


Mes Salutations !
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20 janvier 2018
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Merci. Je pense que certains habitants de notre quartier ont gardé des "habitudes" acquises avec les anciens propriétaires, et nous passons pour des ours juste parce que nous ne voulons pas de visite à l'improviste sur notre propriété... je ne supporte pas cet excès de curiosité, je trouve cela extrêmement impoli, et pas très rassurant aussi ! Il va falloir s'imposer. Encore merci, bonsoir !
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Bjr,

Il n'y a pas ici de violation de domicile, mais de propriété.
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"Ces "intrusions" sont elles considérées comme illégales tant qu'il n'y a pas de serrures ou de cadenas ? Question identiquei si cela se reproduit quand les serrures seront installées ? " : avec ou sans serrure/cadenas/loquet/porte blindée/mine antichar/herse, l'accès à une propriété privée sans y avoir été invité par le propriétaire ou hors cas de nécessité absolue est illégale.

Épicétou.

"Où commence et finit la notion de propriété privée ?" : là où cesse le domaine public, c'est à dire à la limite du terrain ou là ou finissent les parties communes c'est à dire au seuil de l'appartement.
 

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Merci, c'est bien ce que je pensais. Bonne soirée.
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