Intrusions "discrètes" dans mon jardin

Cosmotic Messages postés 67 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018 - 28 sept. 2014 à 10:58
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 28 sept. 2014 à 20:32
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison dont les portillons d'accès (entrée, garage, et jardin) ne sont pas munis de serrures. Il est prévu d'ici peu de refaire les clôtures et de mettre des portails avec serrures.
En attendant, nous avons constaté de nombreuses fois que le portillon donnant sur le jardin était ouvert, parfois la nuit, mais aussi le jour même lors de très courtes absences. Loquet assez raide, donc ce n'est pas du au vent ni à un animal... Pas de dégats, mais traces de pas dans les parties jardin...
Nous pensons donc à une "curiosité" de la part du voisinage car notre jardin et terrasses ne sont absolument pas visibles par ailleurs...

Ces "intrusions" sont elles considérées comme illégales tant qu'il n'y a pas de serrures ou de cadenas ? Question identiquei si cela se reproduit quand les serrures seront installées ? Où commence et finit la notion de propriété privée ?
Merci pour vos conseils.
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3 réponses

Bonjour,


Quoi qu'il arrive, c'est toujours illégal d'entrer sur la propriété de quelqu'un sans son autorisation !
Le caractère illégal n'est pas évident, si et seulement si, il n'y a rien qui délimite la propriété, telle qu'une forêt privée, ou un bois privé, là il y a une barrière et clôture.

Si vous ne fermez pas la porte de chez vous, la maison ou l'appartement, cela ne me donne pas le droit d'enter qu'il y ait ou non un verrou.

Violation de domicile !
Article 226-4 - Code Pénal
« L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »


Mes Salutations !
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Cosmotic Messages postés 67 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2018 19
28 sept. 2014 à 18:19
Merci. Je pense que certains habitants de notre quartier ont gardé des "habitudes" acquises avec les anciens propriétaires, et nous passons pour des ours juste parce que nous ne voulons pas de visite à l'improviste sur notre propriété... je ne supporte pas cet excès de curiosité, je trouve cela extrêmement impoli, et pas très rassurant aussi ! Il va falloir s'imposer. Encore merci, bonsoir !
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bern29 Messages postés 4928 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2024 2 290
28 sept. 2014 à 19:57
Bjr,

Il n'y a pas ici de violation de domicile, mais de propriété.
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