Aménagement foncier - Remembrement
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La commune sur laquelle je possède une propriété agricole proçède à un remembrement des terres. L'enquête sur le projet parcellaire vient de se terminer.
Mon voisin, qui possède une maison et un jardin d'agrément mais pas de terre agricole vient de déposer une réclamation sur le registre mis à disposition.
En a t'il le droit car il ne possède pas de terrain visés par ce remembrement?
D'avance merci pour votre réponse.
La commune sur laquelle je possède une propriété agricole proçède à un remembrement des terres. L'enquête sur le projet parcellaire vient de se terminer.
Mon voisin, qui possède une maison et un jardin d'agrément mais pas de terre agricole vient de déposer une réclamation sur le registre mis à disposition.
En a t'il le droit car il ne possède pas de terrain visés par ce remembrement?
D'avance merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
On peut imaginer que ce remembrement va également modifier le règlement du PLU. Ton voisin a sans doute peur de voir des terrains, autrefois non constructibles, accueillir de nouvelles constructions qui pourraient mettre fin à une certaine tranquillité .
Cordialement.
En a t'il le droit car il ne possède pas de terrain visés par ce remembrement?Si ton voisin estime que le remembrement a un impact sur son bien immobilier il a tout a fait le droit de faire des remarques et/ou propositions. C'est justement le but d'une enquête publique.
On peut imaginer que ce remembrement va également modifier le règlement du PLU. Ton voisin a sans doute peur de voir des terrains, autrefois non constructibles, accueillir de nouvelles constructions qui pourraient mettre fin à une certaine tranquillité .
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...