Aménagement foncier - Remembrement
75Bilou
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Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 29 sept. 2014 à 08:02
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Josh Randall
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29 sept. 2014 à 08:02
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Bonjour
On peut imaginer que ce remembrement va également modifier le règlement du PLU. Ton voisin a sans doute peur de voir des terrains, autrefois non constructibles, accueillir de nouvelles constructions qui pourraient mettre fin à une certaine tranquillité .
Cordialement.
En a t'il le droit car il ne possède pas de terrain visés par ce remembrement?Si ton voisin estime que le remembrement a un impact sur son bien immobilier il a tout a fait le droit de faire des remarques et/ou propositions. C'est justement le but d'une enquête publique.
On peut imaginer que ce remembrement va également modifier le règlement du PLU. Ton voisin a sans doute peur de voir des terrains, autrefois non constructibles, accueillir de nouvelles constructions qui pourraient mettre fin à une certaine tranquillité .
Cordialement.
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