Plantation d'arbres

morianimf Messages postés 81 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

pouvez vous me dire à combien de distance de mon mur de clôture le voisin peut il planter des
leylandis ainsi que la hauteur.

le voisin qui s'appuie sur mon mur de clôture à t'il le droit de mettre également son jardin collé à mon mur

je suis dans un lotissement

merci devance pour me donner les renseignements

merci

--
morianimf

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,

    il faut avant tout consulter le règlement de lotissement ou C.des charges.
    A défaut,le POS/PLU sinon on applique l'art. 671 du code civil.

    - à t'il le droit de mettre également son jardin collé à mon mur
    Q'entendez vous par là ?
    0

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