Plantation d'arbres

morianimf Messages postés 125 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2024 - 4 oct. 2014 à 10:20
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 oct. 2014 à 10:27

Bonjour,

pouvez vous me dire à combien de distance de mon mur de clôture le voisin peut il planter des
leylandis ainsi que la hauteur.

le voisin qui s'appuie sur mon mur de clôture à t'il le droit de mettre également son jardin collé à mon mur

je suis dans un lotissement

merci devance pour me donner les renseignements

merci

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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
Modifié par bern29 le 4/10/2014 à 10:30

Bjr,

il faut avant tout consulter le règlement de lotissement ou C.des charges.
A défaut,le POS/PLU sinon on applique l'art. 671 du code civil.

- à t'il le droit de mettre également son jardin collé à mon mur
Q'entendez vous par là ?

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