Plantation d'arbres
morianimf
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bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 4 oct. 2014 à 10:27
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1 réponse
bern29
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Modifié par bern29 le 4/10/2014 à 10:30
Modifié par bern29 le 4/10/2014 à 10:30
Bjr,
il faut avant tout consulter le règlement de lotissement ou C.des charges.
A défaut,le POS/PLU sinon on applique l'art. 671 du code civil.
- à t'il le droit de mettre également son jardin collé à mon mur
Q'entendez vous par là ?
il faut avant tout consulter le règlement de lotissement ou C.des charges.
A défaut,le POS/PLU sinon on applique l'art. 671 du code civil.
- à t'il le droit de mettre également son jardin collé à mon mur
Q'entendez vous par là ?
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