Sujet Précédent Sujet Suivant

Plantation d'arbres

morianimf Messages postés 138 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

pouvez vous me dire à combien de distance de mon mur de clôture le voisin peut il planter des
leylandis ainsi que la hauteur.

le voisin qui s'appuie sur mon mur de clôture à t'il le droit de mettre également son jardin collé à mon mur

je suis dans un lotissement

merci devance pour me donner les renseignements

merci


1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

il faut avant tout consulter le règlement de lotissement ou C.des charges.
A défaut,le POS/PLU sinon on applique l'art. 671 du code civil.

- à t'il le droit de mettre également son jardin collé à mon mur
Q'entendez vous par là ?
0

Discussions similaires

hauteur maximale d'une haie en bambous entre voisins
Jeannine67 -
Jeannine67 -

9 réponses
TVA travaux et fournitures faits par un paysagiste
Filosa -
pepelulu120 -

1 réponse
Hauteur reglementaire haie de bambous de mon voisin?
Utilisateur anonyme -
gerber1 -

5 réponses
Plantations du voisin contre notre mur privatif
RaslebolEssentiel29 -
sleepy00 -

2 réponses
TVA sur fourniture et M.O. travaux
Thomas17 -
Thomas17 -

12 réponses