Haie plantée sur la ligne de propriété

Question

Bonjour,

Mon voisin m' a récemment demandé (d'une façon peu agréable) de tailler de son côté la haie qui sépare nos 2 terrains ... Problème cette haie a été plantée par l'ancien propriétaire sur la limite de propriété ! Notre terrain s'étendant dans la longueur nous avons fait venir un géomètre pour matérialiser la ligne séparatrice. Résultat : la haie a été mal plantée!  Certains arbustes sont chez lui d'autres chez nous, certains pile poil sur la ligne ... Comment savoir à qui appartient la haie ? Est ce à moi de l'entretenir ? Ou est ce considéré comme une haie mitoyenne ?

Merci d'avance de vos réponses.

Koala2580 · Accepted Answer

Merci de votre réponse ! 

Et bien c'est la tout le problème ,la haie s'étant sur une centaine de mètres et l'entretien est fastidieux. J'avais naturellement pensé au vu de son emplacement que c'était chacun son côté (haie mitoyenne). Mais mon voisin refuse toute proposition à l'amiable et exige de moi que j'entretienne seul toute la haie il m'a déjà menacé plusieurs fois. J'entretiens actuellement ma moitié en hauteur  ( 2 m) et sur les côtés mais lui n'a jamais rien fait en 5 ans. Suis je dans l'obligation d'aller en plus tailler chez lui ?  

Cordialement.

djivi34 · Answer

Bonsoir,

je pense ni l'un ni l'autre.

Si moins de 2m de hauteur : la haie doit être plantée à 50 cm de la limite de propriété

Si plus de 2m de hauteur : la haie doit être plantée à plus de 2 m de la limite de propriété.

Suggestion à l'amiable, non juridique :
Si votre voisin et vous même vous voulez conserver cette haie... entretenez-la chacun de votre côté et faites des bonnes grillades après.

Cdlt.

BmV · Answer

S'il exige que ce soit toi tout seul qui l'entretiennes, cela suppose qu'il considère que cette haie est entièrement à toi, donc rien ne t'empêche de l'arracher par exemple ... 

Laisse-le menacer, en attendant.

" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran

Koala2580 · Answer

Le problème c'est que si ce n'est pas légalement ma haie ou si elle est mitoyenne, et que je l'arrache je peut avoir des problèmes ! De plus la haie me convient car elle fait office de séparation entre nous et l'arracher représenterai un travail colossal ! Connaissez vous une solution pour savoir de façon sûre qui est légalement propriétaire de la haie ? 
Car en faite c'est ce qui bloque:
Si elle est à moi, a moi de l'entretenir entièrement, et vice versa si elle est à lui. Si elle mitoyenne chacun est libre de faire ce qu'il veut de son côté.

djivi34 · Answer

Bonsoir,

en tapant haie mitoyenne sur Google, j'ai trouvé des liens intéressants. 
En voici 2 :

http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html

http://arbres.paysages.33.free.fr/la_reglementation.htm

Cdlt.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Il est borné votre terrain ? 

Car vous pouvez aussi la faire reconnaître officiellement comme mitoyenne cette haie, si accord avec  votre voisin.

Vous en avez parlé avec le géomètre qui est venu ? 


 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Koala2580 · Answer

Bonjour Enka1, le terrain est borné mais les bornes sont trop éloignés pour savoir précisément ou se situe la ligne de séparation. Ta solution de faire reconnaître la haie comme mitoyenne est celle qui m'arrangerai... Mais pas mon voisin ! Le géomètre était venu il y'a 5 ans pour replacer les bornes et c'est la qu'on avait vu qu'à certains endroits la haie étaient tantôt chez nous tantôt chez le voisin. Nous en avions déduit qu'elle était aux 2 partis. Je pense après avoir consulté les sites de djivi34 que je vais re contacter le géomètre afin d'avoir son avis. 

Merci à vous tous pour vos réponses !

bern29 · Answer

il faut demander à l'ancien proprio,si c'est lui qui l'a planté ou pas ou si les frais ont été partagés

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Les arbustes ou arbres qui sont sur le terrain de chacun ( tronc ) appartiennent à chacun d' entre vous et les autres ( ligne séparative au milieu des troncs ) sont mitoyens et avec ce qui en découle.


 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Haie plantée sur la ligne de propriété

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