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Bornage

persiste Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 oct. 2014 à 20:05

Bonjour

j'ai un voisin qui souhaite faire borner la limite de nos terrains, prétextant que la limite n'est pas respectée, alors qu'en fait il vend sa maison en division et veut me faire payer les frais de bornage !
révoltant non !

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 392

Bonsoir,
si il souhaite borner,qu'il le fasse, vous n'êtes pas obligé de participer aux frais.Cependant précisez bien que vous acceptez le bornage,mais que vous ne participerez pas aux frais.

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