Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage

persiste Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 17:37
bern29 Messages postés 5024 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 - 4 oct. 2014 à 20:05
Bonjour

j'ai un voisin qui souhaite faire borner la limite de nos terrains, prétextant que la limite n'est pas respectée, alors qu'en fait il vend sa maison en division et veut me faire payer les frais de bornage !
révoltant non !

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5024 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 2 319
4 oct. 2014 à 20:05
Bonsoir,
si il souhaite borner,qu'il le fasse, vous n'êtes pas obligé de participer aux frais.Cependant précisez bien que vous acceptez le bornage,mais que vous ne participerez pas aux frais.
0

Discussions similaires

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
Zaz80 -
BmV -

6 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
prescription trentenaire possession plus de 30 ans
lhocam -
lhocam -

9 réponses
Clôture déplacée après plus de 30 ans?
mamylène -
Sorgin -

3 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses