Les discussions
Droit de passage
Il existe un droit de passage au ras de ma maison , sur mon terrain , sur une largeur de 3 mètres mais qui n'a JAMAIS ETE UTILISE depuis mon achat de ...
Maintien du talus
bonjour, j'ai acheté un terrain a bâtir avec un talus planté de sapin - hauteur es sapins 10 a 18 m - dénivelé du terrain avec mon voisin du des...
Pour dire merci.
MERCI , Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps , ont eu la gentillesse et m'ont rassurée en répondant aussi rapidement à ma demande . C...
Problème voisinage: haie
Bonjour : Voila après 2ans et demi , dont un an de procédure, le tribunal de Lyon vient de rejeter ma demande et frais m'incombant L'affaire commen...
Reglementation extracteur cuisine restaurant
Bonjour, Quels sont les reglementations que doivent respecter un restaurant dans une corpropriété concernant l'extration des fumées de cuisine ? Y ...
Chantage au bornage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison depuis 2009, avec une superficie de terrain de 3000m². Une partie de ce dernier est passée constructible...
Vue plongeante
Bonsoir J ai vu pas mal de questions sur les vue directes ou non des voisins sur le jardin ou la terrasse. Les reponses sont toujours en rapport av...
Servitude de passage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon et je dois une servitude de passage à pied sur un mètre de largeur à ma voisine sur toute la longueur de ...
Distance plantations chemin
bonjour, j'accède à ma demeure par un chemin privé dont je suis co propriétaire. sur le terrain d'un autre co propriétaire du chemin est venu natu...
Pose d'un poteau de plus de 12 mètres
Bonjour, Je suis en train de faire une étude pour la pose d'une fibre hertzienne pour relier mes bureaux en pleine campagne. Pour qu'elle foncti...
Problème clôture et mur
RésoluBonjour, je suis en litige avec mon voisin. J'ai construit ma maison avant lui en 2011. Il construit en 2014 la sienne, et elle est encore en chantier...
Info mitoyenneté
Bonjour, voila mes questions j'ai acheté une maison il y a maintenant 13 ans avec une seule mitoyenneté (d'un coté une maison et de l'autre juste un g...
Gouttière
RésoluBonjour Propriétaire depuis 1982 d'une maison mitoyenne , en lotissement , la descente de gouttière court sur le mur du voisin , je n'ai aucun tuy...
Place
bonjour mon voisin est décédé depuis le mois de novembre 2013,il n'était pas marié mais il vivait avec une dame et à des enfants mineurs,sa voiture c...
À qui de construire un mur
bonjours, je vivais tranquil dans ma maison,mon jardin fait frontiere avec une zone(industrielle), un projet de restauration rapide a ete accepte pa...
Brise vue sur cloture mitoyenne
Bonjour je loue une maison. La propiétaire voisine (qui a une piscine) souhaite mettre un brise vue (toile) sur la cloture mitoyenne qui nous sépare....
Droit de passage
RésoluBonjour, Nous avons construis notre maison à 5 ans sur un terrain familiale suite à une donation, que mes beaux parents posséder. Il y a 1 ans de s...
Incivilités voisinage
Bonjour, J'habite en appartement au RDC dans une maison divisée en 2. Mon voisin qui est a l'étage a un balcon qui donne au dessus de ma terrasse. T...
Problèmes de voisinage.
Bonjour, Nous habitons sur un grand terrain, qui a été divisé en trois. Notre maison est "au milieu" de deux autres maisons : au début, nous nous en...
Clotûre en plaques de béton derrière grillage mitoyen
Bonjour, Je voudrais faire installer une clôture en plaques de béton derrière le grillage de ma voisine; ce grillage sépare nos deux propriétés.Ma...
Droit de passage
Je suis propriétaire d'un bien enclavé avec un droit de passage chez un propriétaire ce dernier me demande de participer à l'entretien d'un portail lu...
Edification d'une cloture
bonjour, Nous venons d'acheter une maison, d'après le plan cadastral le muret de cloture bordant notre jardin et le parking de la residence d'a cot...
Nuisances d un poullailler
mes voisins ont installe un poullailler contre le grillage mitoyen et a environ 5 ou 6 metres de mes fenetres et je subis quelques inconvénients comme...
Renseignement sur l'usage d'une servitude
Bonjour, Je souhaiterai connaître les règles d'une servitude, j'ai fais construire dans un lotissement une maison sur un terrain dont je dois la se...
Obligation entretien fossé mitoyen (3 propriétaires)
Bonjour, Je me suis installée à la campagne dans ma maison familiale, dans les Landes, après 40 ans de vie professionnelle bien remplie. Je déco...
Construction d'un mur devant ma fenêtre
Bonjour, mon voisin veut construire sa maison et son mur de garage sur le bornage. Ma maison est construite à deux mètres du bornage depuis plus de tr...
Problème avec arbres voisins
Bonjour, J'ai des problèmes avec des arbres de deux voisins différents. L'un de ces arbres, les jours de vent, frotte très fort contre mon mur e...
Propriétaire décédé, qui est responsable ?
Bonsoir, Je me permet de vous présenter mon problème : Je suis propriétaire d'un terrain avec une maison dessus ou nous habitons depuis 2 ans. ...
Construire un garage
RésoluBonjour, Je voudrais construire un garage à moins de 3 mètres de la maison de mon voisin. Celle ci est construite sur mon terrain et n'a pas d'ouver...
Problèmes de voisins
Bonjour, Voilà 2 ans que nous avons emménagé dans une petite cité hlm, immeuble de 4 étages, nous sommes au dernier étage. Les problèmes ont commencé...
Droit de passage
Bonjour, La propriété mitoyenne de la mienne vient d'être vendue, puis séparée en 2. Le second terrain ainsi créé est enclavé; au fond de ce terrain,...
Enclavement d'une parcelle divise.
1°)Soit un couple, propriétaire de deux parcelles DIVISES limitophes: -la parcelle A sur voirie, avec une petite maison ancienne, -la parcelle B à u...
Dégats causés par les racines d'un tilleul.
Bonjour à tous. Il s'agit d'un tilleul situé à cheval sur une parcelle de la mairie ( suite à remembrement, auparavant chemin communal privé )) et le...
Plainte contre maltraitance
Bonjour, je viens vous voir parce que je viens de vivre quelque chose d'assez traumatisant. Aujourd'hui je suis parti faire mes courses, de ce fai...
Terrain
Bonjour, nous habitons nos enfants & nous, depuis 10 ans notre maison & nos voisins y habite chez eux depuis 2 ans savent qu'il in un morceau de terra...
Limite, mur de soutenement
Bonsoir, Notre voisin afin de niveler son terrain après une extension a construit un "mur de soutènement" en limite. Il nous a fait parvenir un reco...
Pose d'un brise vue mur mitoyen
bonjour, 2 soucis: notre voisin a fait des travaux de reconstruction d'une grosse jardinière en béton qui a fait bouger un pilier (dans lequel se ...
Picine hors sol
bonjour je me nomme dominique j'habite un appartement en rez de chaussée avec une terrasse de 60 métres carré toute les année depuis 4 ans j'y install...
Partage d'une parcelle,accès à terrain "sans accès" direct
bonjour, Avec ma soeur, je suis en indivision pour du terrain venant de nos parents. Il s'agit de 2 parcelles situées l'une à côté de l'autre, la pr...
Mon parasol et la voisine à la mer
L'été j'installe un parasol et un voile d'ombrage sur ma terrasse. Ma voisine dit que c'est interdit. J'habite en bord de mer, hors du bourg. De sa f...
Mitoyenneté
Il y a + de 30 ans j'ai planté une haie de lauriere en mitoyenneté (je n'avais pas de voisin)jai-je le droit de la supprimer sans l'autorisation du vo...
Habitation en face avec vue sur cour... quels recours ?
Bonjour à tou(te)s ! Je viens d'acheter il y a quelques mois une maison de ville avec une petite cour sans vis à vis direct. L'ancien propriéta...
Extension
Bonjour, actuellement nous avons un mur de séparation en mitoyenneté niveau terrasse, nous allons faire une extension et devons enlever le mur pour f...
Droit d'accès canada
En 2004, j'ai fais l'acquisition de deux terrains dans les Laurentides, dans le but de me bâtir une maison un jour. En 2006, j'ai entrepris de me bâti...
Cadastre
Je recherche les propriétaires de parcelles du cadastre du N° 380 au 531
Voisine me prend en video quand je sors du spa à 23 heures
RésoluBonjour, Ma voisine attendait à la fenêtre de sa chambre à l'étage, de l'autre côté du mur mitoyen, pour me prendre en vidéo quand je sortirais du...
Question sur le stationnement devant chez moi.
Bonjour je suis propriétaire d'une maison. J'ai un grand trottoir devant mon mur et mes voisins se garent sur le trottoir devant mon mur et le dégrade...
Bornage existant mais clôture en retrait
Bonjour, Avons un bornage réalisé en 1992 par un géomètre expert, dans le cadre d'une donation, pour diviser un lot en plusieurs. Cependant, la cl...
Stationnement
Bonjour à tous, j'habite dans une impasse ouverte et privé appartenant (en droit indivis reparti sur 8 propriétaires sur dix, habitants l'impasse) gr...
Construction véranda
FerméBonjour, Mon voisin m'apprend qu'il va construire une véranda en prolongement de sa cuisine. Cependant, sa terrasse sur laquelle il veut faire s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...