Servitude de passage
Bonjour, j'ai acheté un terrain en deux fois sur lequel j'ai une servitude de passage de 3m définie par un géomètre et enregistrée sur un acte notarié...
Bonjour, j'ai acheté un terrain en deux fois sur lequel j'ai une servitude de passage de 3m définie par un géomètre et enregistrée sur un acte notarié...
bonjour, Mon voisin a rehaussé sa maison il y a plus de 2 ans et il n'a toujours pas fait l'enduit sur les murs les parpaing sont apparent. Y a t'...
Bonjour, Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance. Je suis locataire d'une petite maison hlm. Mes compteurs électrique et gaz se trouvent c...
Bonjour à toutes et à tous, Nouveau sur ce forum, j'ai une question de voisinage. je réside dans une banlieue proche d'Avignon où nous avons fai...
Bonjour, Je desire vous soumettre mon problème, voilà: Le chene de mon voisin est à 50 cm du mur de ma maison, il grandit et le tronc commence ...
bonjour a tous! j espère que quelqu un pourra m aider car je ne sais pas comment faire! je suis propriétaire d un appartement en copropriété depuis ...
Bonjour, Le chat de mon voisin vient faire ses besoins dans mon terrain, odeurs infecte, grosses bouses de partout. Je n'arrive même plus a manger...
une servitude peut elle se naitre lorsque le voisin construit en debord chez vous alors que cela est interdit
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, je suis gêné par 2 grands arbres ( plus de 15 m) plantés dans le terrain voisin à 5 mètres de ...
Bonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,o...
bonjour, voila je suis locataire dans une maison qui comporte 2 logements ( rdc et 1er etage) et un couloir. chacun a sa propre porte d entrée dans so...
ma maison est collee a la maison de mon voisin ( maison individuelle de 4 appartements) La maison de mon voisin est beaucoup plus haute que la mi...
Bonjour, j'habite depuis 2 ans un appartement. mon voisin du bas habite maintenant depuis 1 an. jusqu'à il y a 6 mois il vivait seul. maintenant il ...
Bonjour, nous avons acheté une maison dans un hameau il y a un an. Ce hameau a plusieurs chemins communaux dont un assez etroit dont la mairie nous l ...
Bonjour, Nous habitons depuis 12 ans à coté d'un homme qui répare des véhicules et qui a fait pendant longtemps du bruit du matin au soir tard, lors...
Mon voisin a acheté la maison juste derrière de chez moi a des anglais qui ont transformé la pente naturelle du terrain pour implanter une piscine i...
Bonjour, mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire. cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'u...
Bonjour , j'habite en centre ville au dessus d'un commerce qui était tranquille depuis 10 ans. Depuis 1 an , un Pub s'est installé avec des horaire...
Bonjour, je vous explique: je possède mon entreprise de couverture depuis peut de temps, et je doit refaire la toiture d'une maison mitoyenne, c'es...
Bonjour a tous voila je vous explique mon probleme nous avons la voisine qui nous provoque elle balance ses mauvaise ordures dans mon jardin et fait...
Bonjour, Mon voisin m' a récemment demandé (d'une façon peu agréable) de tailler de son côté la haie qui sépare nos 2 terrains ... Problème cette h...
Bonjour, Nos voisins( nouveau propriétaire) ont une servitude pour aller chercher de l'eau dans un trou d'eau . Ce droit date de 1921 et il n'a...
Bonjour j'ai un voisin qui souhaite faire borner la limite de nos terrains, prétextant que la limite n'est pas respectée, alors qu'en fait il vend ...
Bonjour, pouvez vous me dire à combien de distance de mon mur de clôture le voisin peut il planter des leylandis ainsi que la hauteur. le vois...
Bonjour, Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vent...
Bonjour Nous avons un recours de déposé au Tribunal Administratif de Melun, sur un permis de construire accordé par la Mairie d'Iverny, qui se situe ...
Bonjour, cela fait 1 ans presque 2 ans que sa dure que nous somme emmerdé toujours par la même personne, mais la on a vu dans sa boite a lettre vu que...
Bonjour, Je vous expose mon problème depuis l'an dernier et depuis ce début d'année il a un poulailler (ou plutôt élevage de poules et canards) avec...
Bonjour, Voilà j'ai un problème avec mes voisins 2 hommes d'une quarantaine d'année, qui vivent en-dessous de chez moi. Ce sont deux frères avec u...
La maison a coté de chez moi a récemment été vendue, et mon nouveau voisin propose d'enclaver son rdc et de le louer, en utilisant un droit de passage...
Bonjour, Nous avons construit en 2006 une maison et entouré à nos frais tous les murs mitoyens à la hauteur réglementaire surmontés d'un claustra. A...
Bonjour, Depuis peu, je suis fortement agacé par les jeunes de mon quartier qui se font un malin plaisir de rouler avec leur VTT sur mon carré de ...
Bonjour, Nous avons acheté une maison ancienne il y a 6 ans. Le voisin a demandé un bornage. Il s'avère que notre terrasse déborde d'1 mètre (à pein...
Bonjour, mon mur a été construit sur mon terrain en limite de propriété ; mon voisin veut faire construire sur son terrain un local de jardin adossé à...
Bonjour, Je suis locataire, sous mon logement, se trouve une salle de restaurant dans laquelle la restauratrice organise des soirées avec accord de l...
Bonjour, Je vis dans une cité de petite ville (moins de 5000 hab). Je désirerais bâtir un mur non mitoyen, c'est à dire qu'il m'appartienne. D'abord ...
Bonjour Notre voisin était venu demander de l'argent pour participer à la taille de la haie qui nous sépare (somme que nous n'avons pas versée). Cett...
notre coure sert de serviture , celle ci etant devenue non carrossable ,nous avons fait des travaux de goudronnage et profite de nous faire une terras...
Bonsoir, j'ai bénéficié d'une donation de mon père mais sur le cadastre apparait un sentier qui traverse de haut en bas sous un autre numéro163 no...
Bonjour, ma question est relativement longue à formuler. Ma maison, en limite de mon jardin est partiellement adossée a un immeuble en copropriété...
mon voisin possède une servitude pour une source qui passe dans mon terrain. Elle ne s'écoule plus , alors il veut creuser lui même sous ma terrasse...
Mon voisin qui a acheté un terrain veux que j'arrache mon noyer agé de plus de 30 Ans et qui se trouve a 90 Cm de la limite avec branchages débordant ...
Bonjour , Nous allons avoir de nouveau voisin , ils vont construire en limite de propriété . Pour leur construction ils envisagent d'abattre un mu...
bonjour je voudrais savoir si le maire peut interdire une creation de vue malgré qu elle soit dans les limite de faisabilité
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 5 ans. Quand nous sommes arrivés, nos voisins (locataires HLM) nous ont demandé de changer la brande (...
Bonjour, La commune sur laquelle je possède une propriété agricole proçède à un remembrement des terres. L'enquête sur le projet parcellaire vient de...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison dont les portillons d'accès (entrée, garage, et jardin) ne sont pas munis de serrures. Il est prévu ...
Bonjour à tous et à toutes, je viens vers vous car je me pose une question : Est-il possible d'installer une caméra de surveillance dans ma rue (i...
Devant chez moi il y a toujours des voitures stationner devant mon entrée par consequent il faut toujours bien se concentrer et ce n est pas toujours ...
bonjour , je me permet de me tournez vers vous car il me faut des réponses , je suis locataire d'un appartement et nous sommes ( ma femmes et moi ) en...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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