Conditions d'ouverture de fenêtres
Je viens d'acquérir un ancien garage dans lequel existe déjà un bureau que je veux agrandir et transformer en appartement pour personne à mobilité réd...
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Voilà nous avons 5 noyers et notre voisine (qui loue son bien) vient tous les ans prendre des noix de chez elle (avec un ramasseur de noix !!!) quelle...
Bonjour, jai une haie de cypres que j'entretiens regulierement, hors mon voisin refuse de laisser entré sur son terrain la paysagiste qui taille m...
Bonjour, une annexe (pièce qui n'est pas a vivre)peut elle être place en limite de propriété (sur le pignon d'une maison) avec mur comprenant des ...
Bonjour, Voila, je suis héritière d'une petite maison individuelle de construction ancienne. Je dois vendre celle-ci et j'ai donc due, à la demand...
probléme de voisinage; arbres du jardin de mon voisin qui mesurent 15 m , ont pousse contre la cloture mitoyenne dégradée par les racines ils me c...
J'ai des arbres qui poussent sur mon talus qui m'appartient et attenant à une propriété appartenant à mon voisin. Mon voisin souhaite couper mes ar...
Bonjour, J'habite dans un appartement au 1er étage sur 8 d'une copropriété. La dalle de mon balcon est prolongée à l'extérieur afin de créer un abris...
Bonjour, J'habite un village doté d'un scot et lors de ma demande de permis de construire d'une habitation à but locatif il y a 8 mois dans une pa...
Bonjour, Je souhairerais avoir des informations sur mes droits suite à une inondation. Nous avons été inondé par un petit ruisseau qui se trouve à 3...
Bonjour, il y a 2 semaines un agriculteur a commencé à déposer son fumier à 100 m de ma clôture, dans son champ soit à 150 m de mon habitation. Depu...
Bonjour, je possède 2 chiens, qui sont seuls la journée. Selon les dires du voisinage, ils aboient soit disant toute la journée, et surtout lorsque...
Bonjour, Bonjour , J'ai écris des messages sur ce sujet mais à ce jour j'ai plus d'informations. Donc,mes parents ont signé en 1...
--Mon voisin à t''il le droit de se garer sur mon trottoir ? toujours apprendre pour toujours savoir
Bonjour, j'ai besoin de quelques renseignement, mon voisin a dans son jardin un poirier plante d'environ 50 cm à la limite séparative. Ce poirier fait...
Bonsoir. Ma voisine m'a obligé sous menace de tribunal à refaire une clôture mitoyenne de + 100 mètres dû au fait que celle-ci devait être refaite par...
Madame, Monsieur, Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit...
bonjour; j ai demenage il y 6mois dans une maison avec terrain entouree d une cloture grillagee et a cote de chez moi il y a un terrain plein de ronce...
Bonjour, le mur arrière de notre maison est mitoyen sur une quinzaine de mètre Derrière ce mur est adossée une autre maison. La propriété derrière c...
bonjour j'aimerais savoir, si un fruitier se trouve sur un bord de route, a-t-on le droit de ramasser les fruits tombés sur le bord du fossé coté ro...
Bonjour tout le monde... la maison voisine de la mienne, vient d'être vendue, cette maison est séparée de la mienne par son jardin (donc, le fon...
j'ai un mur de clôture non mitoyen, mon voisin fait courir du lierre tout le long de son côté, a t-il le droit? car cela abime le mur
j'ai un mur de soutiens (muret) dans ma cour. Il y a environ une différence de 15 pieds de dénivelation entre mon voisin du haut et moi. Il est à ref...
J'ai un grand terrain sans maison dessus et arpenté, que je tonds. En même temps je fais le gazon qui appartient au voisin (une petite parcelle collée...
Bonjour nous avons poser des plaques sur notre terrain et notre voisine adossé son tas de bois derrière mes plaques je voudrais savoir si elle à le dr...
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un grand terrain. Afin de relier cette maison à l'assainissement collectif nous devons traverser toute l...
j ai une propriete les voisins passe deçu je voudrais faire une servitude de passage a qui incombe les frais de geometre et de notaire
Bonjour, Je viens vous demander conseils parce que je ne sais plus quoi faire avec l'un de mes voisins. Depuis des mois maintenant, je suis rév...
Bonjour, il est dit selon Article 672 : Votre voisin a alors le choix entre l'arrachage ou l'élagage. En revanche, vous ne pouvez pas le contra...
Bonjour, En fait j'ai plusieurs problèmes qui découlent tous du fait que mes proprios ne s'occupent absolument pas de leur immeuble... Nous sommes 7...
entre nos 2 maisons - 2 maisons viennent d'être construite , et toutes les eaux de pluie dévalent la pente et détruisent le chemin existant qui est un...
bonsoir, je viens d'acheter une maison via une agence immobilière. Le souci c'est que l'agence ne m'a pas prévenu de la servitude de passage que possè...
un mur de soutènement dont je suis propriètaire, délimite également ma parcelle. Mon voisin a construit une importante rocaille avec rochers, plantes,...
Bonjour, Nous avons construit il y a 2 ans et nous sommes 4 voisins à avoir construit cote à cote. Nous avons fait des clôtures en parrains. Sur le...
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison mitoyenne. Au millieu c'est à moi le rez de chaussée est aux voisins le premier étage, alors qui est respon...
Bonjour à tous, La semaine dernière, j'ai déménagé pour aller habiter dans une co-pro avec mon frère (je suis locataire). En 1 semaine, mes voi...
Suite a la modification d'une grange avec agrandissement chez mon voisin .Ma maison est situee en contrebas d'environ 2 metres je constate des remon...
Bonjour ma question n'est pas simple. Je suis propriétaire d'une parcelle constructible et une parcelle agricole. Les deux sont enclavés sauf que po...
Bonjour, j ai un permis de construire en limite de propriété pour un garage cote voisin aucune ouverture. Mon voisin exige 50 cm. Est ce que je suis o...
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire mon voisin joue au con avec moi donc je voudrais régler sa avec les textes de lois ! Je cherche des textes ...
Bonsoir. J'ai dû procéder à un élagage complet de 2 haies de leylandis que je possède ainsi qu' à un étêtage pour les arbres à moins de 2 m des clôtur...
Bonsoir. N'y a t il pas une distance à respecter entre une clôture mitoyenne et le labourage de champs car mon voisin agriculteur, laboure relativemen...
Bonjour, J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l...
bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur ...
Bonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel coule une source détournée en amont par mes voisins,l'écoulement de cette source dégrade le terr...
Bonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet. Voilà, nous habitons en centre bourg et comme cela arrive. La maison à côté de chez nous va êt...
Bonjour, J'habite actuellement une maison qui a toujours été desservie par un chemin d'accés appartenant à un privé , et ce depuis une quinzaine d'an...
Bonjour à mes lecteurs, J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon d...
Bonjour, Des travaux d'assainissement sont en cours dans ma rue. Le but étant de séparer l'évacuation des eaux usées de celle des eaux pluviales. P...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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