Les discussions
Aidez-nous à régler ce problème
Nous avons un bois de sapins douglas qui à été planté en bordure de notre propriété. Les sapins ont atteint une hauteur de plus de 20 mètres et font...
Garage voisin en limite de ma propriété
Bonjour, Dans un lotissement neuf avec villas non-mitoyennes le voisin a construit son garage en limite de propriété mais uniquement sur la sienne c...
Débroussaillage sur terrain voisin
Bonjour, Le terrain voisin du mien est composé de 2 parcelles qui communiquent entre elles : 1 parcelle est habitée, et l'autre (celle qui est mito...
Le syndic me demande de tailler cette haie
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison ancienne qui se trouve suite à un découpage en limite de propriété avec un immeuble construit dans les a...
Bardage de bois trop prêt
Bonjour a tous . Je suis locataire et de même pour mon voisin . Il a décidé de mettre sur le terrain de devant chez nous qui nous sépare un bardage b...
Droit de passage largeur
Mon voisin a achete il y a 5 ans une maison à la campagne.Il existe un acces par un chemin rural cadastré de 2,5 de largeur limité d'un cote par un mu...
Mur de soutenement de terre entre deux lots
Nous disposons d'un mur de soutènement de terre sur une longueur de 20 mètres. la moitié des deux lots sont a la même hauteur en partie haute c'est à...
Loger mes chevaux chez moi
Bonjour je cherche de l'aide pour trouver les textes législatifs pour ma situation. en effet nous souhaitons acheter une vieille ferme mitoyenne des...
Des oiseaux de nuit
Bonjour, ces gens ne travaillent pas .... dorment jusqu'a midi et le soir dérangent les voisins jusqu'a minuit , 1heure,voir 2h du matin et cela plusi...
Travaux de réfection droit de passage
Bonjour Voila plus de 15 ans notre nouveau voisin a acheté une propriété mitoyenne de la notre (mon frère et moi) .Nos grands parents et nous même ...
Certificat de bornage
bonjour a tous il y a 10 ans j'ai fais borné une parcelle que je souhaite vendre aujourd'hui .le notaire me demande un certificat de bornage que je...
Contestation bornage
comment contester un bornage effectué par un géomètre qui ne semble pas correspondre aux indications portées sur l'acte de proprièté
Différends de voisinage
Bonjour, je reçois une lettre en AR de menace de mon bailleur : "dernier avertissement" avant "procédure au tribunal pour résiliation de votre bai...
Bornage sur terrain déjà borne
Bonjour, Aujourd'hui j ai deux problèmes: le premier ; j ai un terrain de 2600M2 sur lequel il y a une maison dont je suis l unique propriétaire.. ...
Accusée à tort par mes voisins
Bonsoir J espere que cette fois.ci je suis sur le bon forum car j ai des ennuie avec les nouveaux voisins qui on acheter la maisom mitoyenne de la m...
Changement de numéro de rue
Bonjour, Une de mes amies m'a fait part d'un gros problème. De nouveaux voisins sont arrivés dans sa rue, ils ont acheté une maison ancienne mai...
Litige surface de terrain
Bonjour à tous et à toutes, Mes parents ont acheté une maison en 1966. Ceux-ci ont fait un agrandissement en 1996 d'une superficie de 18m2 (donc pas ...
Jardin
Fermémon voisin ne coupe pas ses orties qui grainent chez moi y a t'il une loi qui l'oblige à les couper
Les sapins du voisins sont à - 2 mètre de la clôture
Bonjour, Nous avons acheté une maison récemment , on a fait attention que le jardin ne soit pas au nord mais pas aux sapins du voisins. Donc ...
Vehicule sans plaques ni assurance sur voie privée ouverte à la
hello nous sommes squattés par un vehicule sans plaques d immatriculation, ni assurance, ni ct, portant juste sur le pare brise les numeros d une ven...
Droit de passage, voisinage
Bonjour, je viens vers vous aujourd'hui, car nous sommes dans une impasse : pour accéder à notre maison, nous passons par un chemin privé qui trave...
Problème de voisinage
Je viens d'acheter une vieille maison dans un village médiéval ,le voisin à ses eaux de pluies qui sont jetées dans la gouttières de ma maison ,or par...
Mon voisin a détruit le talus et ne refait pas son mur prévus
Bonjour, Mon voisin était propriétaire d'un beau talus qui séparait nos terrains, un beau jour il a décidé de le détruire pour fabriquer un mur à l...
Les obligations pour un mur de séparation privatif non déclaré?
Bonjour, J'ai récemment rénové ma maison. Le muret/grillage de séparation mitoyen avec le voisin a été détruit pendant les travaux et reconstruit ...
Fenetre donnant directement dans mon jardin
Bonjour, Voila nous avons acheté récemment une vielle maison en campagne. Le problème que l'on rencontre. Nous avons 2 fenêtres d'un voisin q...
Dégats graves suite à chantier au noir
Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les textes qui se rapportent à un chantier de démolition par un co-propiètaire dans son logement. Ces ...
Servitude eaux pluviales
Bonjour, Nos gouttières se rejoignent avec celles de notre voisin sur son terrain, il réaménage son accès et veut modifier ce branchement. Étant...
Agrandissement d'un chemin rural
- Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui est bordé par 2 chemins ruraux, un est très bien indiqué(passage regulier de tracteurs et d'engin de ...
Extinction d'un droit de passage
RésoluDans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder s...
Probléme de voisinage
bonjour a tous et toutes, voilà je suis propriétaire d'une maison et mon voisin a vendu son terrain a coté mais apparement sans avoir fait le bornage ...
Travaux à effectuer sur façade "en mitoyenneté" ???
Bonjour, Mon titre de propriété, délivré par notre notaire, laisse apparaître que le mur "mitoyen" en réalité m'appartient sur 22 mètres, soit la lon...
Tapage diurne
Bonjour, Je vis dans un immeuble et j'ai des problèmes avec mon voisin. J'ai fait deux soirées chez moi cette année qui se sont terminées à minuit ...
Probleme insonorisation
Bonjour, je viens d'emménagée dans un appartement HLM au 2 eme étage , au dessus de moi il y a une personne qui fais beaucoup de bruits quand elle ce...
Comment récupérer mon appartement
J'ai un locataire depuis 2010(2°bail de 3ans entamé) il met la musique à fond,crie,hurle se dispute avec sa compagne autrement dit ne respecte pas ses...
Géomètre
Bonjour j ai fait passé un géomètre pour borner mon terrain et celui de mon voisin tout monde était d accord mon voisin a refait son chemin il a cac...
Après avoir failli me renverser, un voisin me menace de mort
Bonjour, voici mon problème. Ma tante me ramène mes filles aujourd'hui. Je dois la retrouver sur le parking. Comme il pleut je prend les manteaux, ...
Probleme de plan
Bonjour Chez moi sur un mur de mon jardin j ai un petit renfoncement que je me sert de debara la nouvelle voisine et venu me voir et ma dit j ai reg...
Bornage amiable
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain de 593 m2 (issu d'une division datant de 1971) depuis 2001. Les nouveaux propriétaires du terrain voisin ...
Mur de cloture
il y a environ 20 années j'ai construit un mur de clôture et un garage chez moi en limite de propriété sur un talus voisin a auteur du talus 1.40 envi...
Clôture
Entre le garage de mon voisin et le nôtre (entée mitoyenne et garage arrière) je veux ériger une clôture en dedans de qu.elle distance j.ai le droit d...
Construction abri voiture
Bonjour , notre voisin va construire un abri en bois sur dalle pour voiture. L'abri sera clos. Ce dernier va être construit en limite de propriété, or...
Garage
Bjr mon voisin a pendant mes vacances boucher avec du ciment des trous De son toit garage sur ma toiture de garage donc si je veux changer mes toles ...
Abri à bois et problème de voisinage
je possède dans ma cour un abri à bois qui juxtapose le mur d' habitation de mon voisin. Il ne prend pas appui mais touche par endroit légèrement so...
Contrer une tentative d'acquisition par prescription trentenaire
Bonjour, Propriétaire foncier; mon voisin exploite une de mes parcelles depuis plus de 30 ans. Par contre, j'ai toujours acquitté les taxes foncièr...
Annulation d une servitude
Bonjour, il y a un an, notre voisin nous a signe une servitude avec une promesse de vente. Aujourd hui, il revient sur cet arrangement ecrit entre nos...
Problème de haies en bambous à plus de 3 mêtres
bonjour à tous et à toutes, je suis propriétaire d'un appartement en rdc , mon jardin est accolé à celui de mon voisin et séparé par des panneaux de b...
Construction d'une maison à l'arrière de ma propriété
bonjour: ma maison est située en contre bas d'un terrain constructible de1300 m², à 4 m environ de la limite de propriété , ce terrain vient d'êtr...
Droit au désenclavement
Bonjours à tous, Je viens d'hériter d'une maison dont l'accès se fait actuellement par un droit de passage autorisé par un autre membre de la famil...
Empiétement garage
Bonjour à tous, Nous rencontrons le problème suivant, nous avons constaté après notre achat que le garage de notre voisin dépasse d'environs 2 mètr...
Mur de séparation sur mon terrain
Bonjour, Nous avons un soucis avec notre voisin de derrière. Nous avons construit sur notre terrain un mur de soutien et donc remblayé nos terres....
La législation juridique et financière évolue en permanence...