Problème d'arbre
nico
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il existe des arbres qui ont plus de 40 ans et qui font au moins 30 mètres de hauteur) en limite de propriété (la moitié du tronc est chez moi et l'autre partie du tronc se trouve sur un chemin privé qui appartient a plusieurs voisins. Dans quelle condition ai-je le droit d'abattre ou d'élaguer ces arbres? sachant que ces arbres peuvent être dangereux? Il y a un fil téléphonique en dessous, si une branche tombe sur le fil, qui paye la facture?
3 réponses
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Bjr,
la moitié du tronc est chez moi et l'autre partie du tronc se trouve sur un chemin privé qui appartient a plusieurs voisins
si vous pouvez l'affirmer,c'est donc que vos terrains sont bornés.
Dans ce cas,les arbres sont mitoyens donc entre vous deux. -
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bonjour
j'ai pas la réponse mais votre question me concerne aussi, merci de m'accueillir en parasite sur votre sujet
si je vois pas de réponse je demanderai de l'aide au forum bricolage
perso c'est EDF qui ébranche mes arbres pour leur ligne, après tout j'ai pas demandé qu'il tirent une ligne en limite de propriété ...
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j'ai répondu
une ligne tirée trop prés d'une propriété boisée est a la charge de l'exploitant au niveau ébranchage, quelle soit erdf ou Télécom, après l'abattage de l'arbre complet peut être négocié avec eux
désolé c'est pas du juridique mais une réalité depuis 1976
alors les -1 me font rire
désolé pour le sarcasme (faut bien que ça sorte) -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...