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Problème d'arbre

nico - 12 nov. 2014 à 13:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 nov. 2014 à 02:00
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il existe des arbres qui ont plus de 40 ans et qui font au moins 30 mètres de hauteur) en limite de propriété (la moitié du tronc est chez moi et l'autre partie du tronc se trouve sur un chemin privé qui appartient a plusieurs voisins. Dans quelle condition ai-je le droit d'abattre ou d'élaguer ces arbres? sachant que ces arbres peuvent être dangereux? Il y a un fil téléphonique en dessous, si une branche tombe sur le fil, qui paye la facture?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
12 nov. 2014 à 15:09
Bjr,

la moitié du tronc est chez moi et l'autre partie du tronc se trouve sur un chemin privé qui appartient a plusieurs voisins

si vous pouvez l'affirmer,c'est donc que vos terrains sont bornés.
Dans ce cas,les arbres sont mitoyens donc entre vous deux.
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Réponse 2 / 3
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
19 nov. 2014 à 00:16
bonsoir

Article 670 ci dessous

http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post/2008/08/07/Articles-du-code-civil-relatifs-aux-plantations-a-la-mitoyennete-aux-haies-arbres-et-arbustes
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Réponse 3 / 3
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
12 nov. 2014 à 14:03
bonjour

j'ai pas la réponse mais votre question me concerne aussi, merci de m'accueillir en parasite sur votre sujet

si je vois pas de réponse je demanderai de l'aide au forum bricolage

perso c'est EDF qui ébranche mes arbres pour leur ligne, après tout j'ai pas demandé qu'il tirent une ligne en limite de propriété ...

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
19 nov. 2014 à 00:16
pfoooooo vos réflexions ne font pas avancer le débat et surtout quel rapport entre cable ERDF et France telecom ?
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 033
19 nov. 2014 à 00:29
j'ai répondu
une ligne tirée trop prés d'une propriété boisée est a la charge de l'exploitant au niveau ébranchage, quelle soit erdf ou Télécom, après l'abattage de l'arbre complet peut être négocié avec eux
désolé c'est pas du juridique mais une réalité depuis 1976

alors les -1 me font rire

désolé pour le sarcasme (faut bien que ça sorte)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
19 nov. 2014 à 02:00
j'ai pas la réponse mais votre question me concerne aussi, merci de m'accueillir en parasite sur votre sujet

j'ai répondu


et vous parlez de sarcasme ?? lol
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