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Arbre Canada

resp Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
si l arbre ( vinaigrier ) de mon voisin passe par dessus ma haie de cèdres et les fais mourir quel recours j ai

et si les branches de sont arbres ( érable) sont au dessus de mon auto dans mon stationnement quel recours j ai

lui est demander de les couper mes il veut pas.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Moi pas savoir,mais cela dépend de la marque de l'auto !!
1
Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
 
Bonsoir,

Pour ma part, je ne connais pas les lois canadiennes , mais quelqu' un de votre pays pourra peut être vous répondre ...

Cordialement.
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