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Arbre Canada

resp Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 15 nov. 2014 à 00:21
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 nov. 2014 à 01:04
si l arbre ( vinaigrier ) de mon voisin passe par dessus ma haie de cèdres et les fais mourir quel recours j ai

et si les branches de sont arbres ( érable) sont au dessus de mon auto dans mon stationnement quel recours j ai

lui est demander de les couper mes il veut pas.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
15 nov. 2014 à 01:04
Moi pas savoir,mais cela dépend de la marque de l'auto !!
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
15 nov. 2014 à 00:26
Bonsoir,

Pour ma part, je ne connais pas les lois canadiennes , mais quelqu' un de votre pays pourra peut être vous répondre ...

Cordialement.
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