Echange de terrains et donation sur un seul acte
Bonjour,
afin de faciliter la circulation entre deux propriétés mon voisin et moi-même voulons échanger deux parcelles de terrain.
Peux t'on avoir sur un seul acte notarié:
-Un échange de terrain entre deux voisins et une donation ou vente pour l'euro symbolique à la commune afin d'assurer la continuité d'un chemin communal aux deux propriétés?
Le but final étant de limiter au maximum les frais et les formalités (les 3 parcelles faisant moins de 5 m² chacune).
Merci d'avance pour votre réponse.
afin de faciliter la circulation entre deux propriétés mon voisin et moi-même voulons échanger deux parcelles de terrain.
Peux t'on avoir sur un seul acte notarié:
-Un échange de terrain entre deux voisins et une donation ou vente pour l'euro symbolique à la commune afin d'assurer la continuité d'un chemin communal aux deux propriétés?
Le but final étant de limiter au maximum les frais et les formalités (les 3 parcelles faisant moins de 5 m² chacune).
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