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Zone nd

michel6768 Messages postés 3 Statut Membre -  
michel6768 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
j ai acheté une maison en zone nd b j ai remblayé devant la maison avec de la terre pour faire un prés le maire veut que j enlève toute la terre plusieurs dizaines de mètres cubes c est impossible pour moi a cause du coût que puis- je faire? merci de votre réponse

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
  


"le maire veut que j enlève toute la terre " : sur quel motif légal ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    zone protégée pas de rajouter de terre et ni terrasse rien en gros
                
                

    
        

    
            
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Qu'il présente le texte réel qui interdit cela.



Cela dit si c'est vrai, faudra remettre la zone en l'état initial et enlever tout ce qui a été déversé ...

 

 

" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
                
                

    
        

    
            
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                    impossible  je ne peut pas financièrement
                
                

    
        

    
            
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                    que veut dire ZB en matière de cadastre
                    

                        

    

            


    
    


                        

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