Zone nd
michel6768
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michel6768 Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour
j ai acheté une maison en zone nd b j ai remblayé devant la maison avec de la terre pour faire un prés le maire veut que j enlève toute la terre plusieurs dizaines de mètres cubes c est impossible pour moi a cause du coût que puis- je faire? merci de votre réponse
j ai acheté une maison en zone nd b j ai remblayé devant la maison avec de la terre pour faire un prés le maire veut que j enlève toute la terre plusieurs dizaines de mètres cubes c est impossible pour moi a cause du coût que puis- je faire? merci de votre réponse
4 réponses
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"le maire veut que j enlève toute la terre " : sur quel motif légal ?
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zone protégée pas de rajouter de terre et ni terrasse rien en gros
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Qu'il présente le texte réel qui interdit cela.
Cela dit si c'est vrai, faudra remettre la zone en l'état initial et enlever tout ce qui a été déversé ...
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran -
La législation juridique et financière évolue en permanence...