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Zone nd

michel6768 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 5 nov. 2014 à 18:52
michel6768 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 5 nov. 2014 à 19:16
bonjour
j ai acheté une maison en zone nd b j ai remblayé devant la maison avec de la terre pour faire un prés le maire veut que j enlève toute la terre plusieurs dizaines de mètres cubes c est impossible pour moi a cause du coût que puis- je faire? merci de votre réponse

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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
5 nov. 2014 à 18:55 


"le maire veut que j enlève toute la terre " : sur quel motif légal ?

 

 

                
                

    
        

    
            
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                     5 nov. 2014 à 19:03
                        

    


    

                        

                    zone protégée pas de rajouter de terre et ni terrasse rien en gros
                
                

    
        

    
            
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                    Modifié par BmV le  5/11/2014 à 19:06
                        

    


    

                        

                    


Qu'il présente le texte réel qui interdit cela.



Cela dit si c'est vrai, faudra remettre la zone en l'état initial et enlever tout ce qui a été déversé ...

 

 

" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
                
                

    
        

    
            
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                     5 nov. 2014 à 19:16
                        

    


    

                        

                    impossible  je ne peut pas financièrement
                
                

    
        

    
            
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                    terrain zone NA
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Terrain en zone naturelle et projet agricole
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                                                                                    wall47 - 
                        

                    

                    

                    

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