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Zone nd

michel6768 Messages postés 3 Statut Membre -  
michel6768 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour
j ai acheté une maison en zone nd b j ai remblayé devant la maison avec de la terre pour faire un prés le maire veut que j enlève toute la terre plusieurs dizaines de mètres cubes c est impossible pour moi a cause du coût que puis- je faire? merci de votre réponse
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BmV Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 536
 

"le maire veut que j enlève toute la terre " : sur quel motif légal ?

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Réponse 2 / 4
michel6768 Messages postés 3 Statut Membre
 
zone protégée pas de rajouter de terre et ni terrasse rien en gros
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 536
 

Qu'il présente le texte réel qui interdit cela.

Cela dit si c'est vrai, faudra remettre la zone en l'état initial et enlever tout ce qui a été déversé ...

" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
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Réponse 4 / 4
michel6768 Messages postés 3 Statut Membre
 
impossible je ne peut pas financièrement
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