Zone nd
michel6768
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michel6768 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 5 nov. 2014 à 19:16
michel6768 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 5 nov. 2014 à 19:16
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"le maire veut que j enlève toute la terre " : sur quel motif légal ?
michel6768
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zone protégée pas de rajouter de terre et ni terrasse rien en gros
BmV
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Modifié par BmV le 5/11/2014 à 19:06
Modifié par BmV le 5/11/2014 à 19:06
Qu'il présente le texte réel qui interdit cela.
Cela dit si c'est vrai, faudra remettre la zone en l'état initial et enlever tout ce qui a été déversé ...
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
michel6768
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impossible je ne peut pas financièrement