Licence IV
barman911
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quels sont les horaires maxi tolérés par une licence 4 en semaine et week end?
La licence 4 me couvre t elle des nuissances sonores de ma clientelle en soirée ?
Cdlt
RV
Quels sont les horaires maxi tolérés par une licence 4 en semaine et week end?
La licence 4 me couvre t elle des nuissances sonores de ma clientelle en soirée ?
Cdlt
RV
6 réponses
Bonjour
La Licence IV n'a strictement rien à voir avec les nuisances sonores.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Depuis le mois de juillet ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6456133-limiteur-sonore-et-bruit-clientele
Que dis-je !! Mars
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6333650-sonoristaion-terrasse-sur-voie-publique
@+
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22379
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
La Licence IV n'a strictement rien à voir avec les nuisances sonores.
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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
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Pour rappel insistant : une licence IV est une convention administrative qui autorise à son titulaire de vendre de toutes les boissons autorisées, donc également celles de 4e et de 5e catégorie.
Rien d'autre.
Aucun acte administratif ne peut autoriser quiconque, privé ou commerçant, à dépasser les normes en matière de bruits de voisinage.
Légalement, il n'y a aucune corrélation directe entre le type de commerce et le niveau de bruit autorisé ; concrètement d'ailleurs, on peut très bien boire des alcools forts en silence, ou du moins en respectant la tranquillité des riverains.
Quant aux horaires d'ouverture, ils sont selon le cas définis par le préfet, éventuellement "adaptés" par le maire, et il sont identiques pour tous les débits de boisson, qu'importe la licence exploitée.
Voir >>> http://www.google.fr/...
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
D'apres tous ce que vous me dites je pars à la guillotine!
Cela vous étonne ? Vous vous attendiez à quoi ?
Depuis le mois de mars, vous n'avez rien fait ?
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Merci pour vos réponses,
J'essaie juste de repousser le fatidique pour conserver mon etablissement ouvert.
Mais là un huissier vient de me remettre une assignation en justice.
Je dois contacter mon avocat pour me defendre de mes voisins qui ont contacté le leur!
D'apres tous ce que vous me dites je pars à la guillotine!
RV
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